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AvalancheEffondrement et/ou AffaisementInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresse

187 communes de 34 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 5 juin 1999, arrêté du 19 mai 1999.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 5 juillet 1999.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Avalanche

2 communes reconnues

Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Onnion1 299 hab.le 22 février 1999
Samoëns2 203 hab.le 9 février 1999
Effondrement et/ou Affaisement

3 communes reconnues

Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bretteville-du-Grand-Caux1 405 hab.le 5 janvier 1999
Néville1 300 hab.le 1 novembre 1998
Solliès-Ville2 504 hab.du 17 janvier 1999 au 18 janvier 1999
Inondations et/ou Coulées de Boue

63 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Agenvillers215 hab.le 6 juin 1998
Allerey-sur-Saône804 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Altkirch5 687 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Attin885 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Blendecques4 859 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Bouaye8 343 hab.du 26 décembre 1998 au 27 décembre 1998
Bouin-Plumoison511 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Bourthes860 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Châtenoy-en-Bresse1 144 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Chépy1 190 hab.le 6 juin 1998
Circourt-sur-Mouzon186 hab.du 9 mars 1999 au 10 mars 1999
Cramans509 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Crissey2 485 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Delettes1 124 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Domblans1 186 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Ergny230 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Fauquembergues932 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Fienvillers663 hab.le 6 juin 1998
Fislis396 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Gapennes270 hab.le 6 juin 1998
Gentilly19 963 hab.le 1 août 1998
Gigny-sur-Saône580 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Harchéchamp87 hab.du 9 mars 1999 au 10 mars 1999
Hirsingue2 122 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Illfurth2 445 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Illtal1 203 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Joinville2 915 hab.du 9 mars 1999 au 10 mars 1999
Juliénas880 hab.le 2 juillet 1998
Lux1 885 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Matringhem177 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Montreuil-sur-Mer1 912 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Navilly424 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Neufchâteau6 732 hab.du 9 mars 1999 au 10 mars 1999
Neufmoulin368 hab.le 6 juin 1998
Neuville-sous-Montreuil618 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Neuvillette212 hab.le 6 juin 1998
Ormes507 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Ouroux-sur-Saône3 214 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Poligny3 976 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Rebeuville294 hab.du 9 mars 1999 au 10 mars 1999
Renty596 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Rumilly237 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Saint-Augustin880 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Saint-Marcel6 211 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Saint-Martin-d'Hardinghem264 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Saint-Rémy6 410 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Santans274 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Sassenay1 612 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Soulosse-sous-Saint-Élophe649 hab.du 9 mars 1999 au 10 mars 1999
Souvans520 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Thérouanne1 146 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Thervay384 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Tournus5 701 hab.du 20 février 1999 au 25 février 1999
Vecqueville502 hab.du 9 mars 1999 au 10 mars 1999
Villeneuve-en-Retz5 120 hab.du 26 décembre 1998 au 27 décembre 1998
Vismes474 hab.le 6 juin 1998
Vitz-sur-Authie136 hab.le 6 juin 1998
Waldighoffen1 558 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Walheim889 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Werentzhouse633 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Wicquinghem267 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Wizernes3 321 hab.du 2 novembre 1998 au 4 novembre 1998
Zillisheim2 561 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Mouvement de Terrain

1 commune reconnue

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Schœnbourg366 hab.du 28 octobre 1998 au 30 octobre 1998
Sécheresse

119 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Airvault3 306 hab.du 1 octobre 1995 au 31 août 1998
Allez-et-Cazeneuve609 hab.du 1 septembre 1997 au 31 août 1998
Arblade-le-Haut308 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1998
Aubagne47 529 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Augnax132 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Bagneux172 hab.du 1 janvier 1993 au 31 août 1998
Bajonnette104 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1998
Bassussarry3 414 hab.du 1 août 1998 au 31 décembre 1998
Berchères-sur-Vesgre862 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Bézues-Bajon188 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Biran379 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Boutigny-Prouais1 704 hab.du 1 octobre 1992 au 31 décembre 1998
Breuillet3 058 hab.du 1 janvier 1997 au 30 septembre 1998
Bridoré491 hab.du 1 août 1997 au 30 septembre 1998
Brioux-sur-Boutonne1 440 hab.du 1 novembre 1996 au 31 août 1998
Brugheas1 564 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Brunoy25 643 hab.du 1 avril 1997 au 31 décembre 1998
Bû2 077 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Bures-sur-Yvette9 548 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Cambon2 127 hab.du 1 janvier 1992 au 31 août 1998
Campbon4 058 hab.du 1 mars 1996 au 31 décembre 1998
Casteljaloux4 755 hab.du 1 janvier 1991 au 31 août 1998
Cayrac570 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Cercoux1 302 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998
Chassiecq147 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Château-sur-Allier160 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Châteauneuf-en-Thymerais2 641 hab.du 1 juillet 1996 au 31 décembre 1998
Châtellerault31 003 hab.du 1 janvier 1998 au 30 septembre 1998
Chérac1 130 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1998
Clam418 hab.du 1 janvier 1997 au 30 septembre 1998
Clermont-Créans1 293 hab.du 1 septembre 1996 au 30 septembre 1998
Clion1 015 hab.du 1 janvier 1998 au 31 août 1998
Coulongé506 hab.du 1 janvier 1998 au 30 septembre 1998
Courcival80 hab.du 1 janvier 1997 au 30 septembre 1998
Durfort-Lacapelette840 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Écueillé1 188 hab.du 1 janvier 1998 au 31 août 1998
Éguilles8 479 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Épernon5 715 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Espéraza1 774 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1998
Esperce296 hab.du 1 septembre 1998 au 31 décembre 1998
Fomperron388 hab.du 1 novembre 1996 au 31 août 1998
Forges-les-Bains4 241 hab.du 1 juillet 1995 au 31 décembre 1998
Francescas750 hab.du 1 janvier 1993 au 31 août 1998
Gaujac76 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Gavaudun302 hab.du 1 septembre 1991 au 31 août 1998
Genouillé504 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1998
Gourdan-Polignan1 177 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Guainville696 hab.du 1 août 1997 au 31 décembre 1998
Justian108 hab.du 1 juin 1995 au 31 décembre 1998
La Chapelle-Saint-Mesmin11 017 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
La Clisse759 hab.du 1 novembre 1996 au 30 septembre 1998
Labastide-Paumès150 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Labéjan290 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Labruguière6 584 hab.du 1 janvier 1996 au 31 août 1998
Lamothe-Capdeville1 068 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Le Blanc6 164 hab.du 1 août 1997 au 31 août 1998
Lescout764 hab.du 1 mai 1989 au 31 août 1998
Lescure-d'Albigeois4 590 hab.du 1 octobre 1995 au 31 août 1998
Ligny-le-Ribault1 252 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Lougratte421 hab.du 1 janvier 1998 au 31 août 1998
Luisant6 945 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Magné2 728 hab.du 1 octobre 1996 au 31 août 1998
Marolles-en-Brie4 781 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Maulichères155 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Maupas198 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1998
Mézières-sur-Ponthouin725 hab.du 1 janvier 1995 au 30 septembre 1998
Mont-d'Astarac90 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Mont-de-Marrast106 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1998
Montayral2 654 hab.du 1 septembre 1991 au 31 août 1998
Montgeron24 022 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Montréverd3 857 hab.du 1 août 1995 au 31 octobre 1998
Mourède70 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1998
Mouterre-Silly602 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1998
Nogaro2 238 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Noilhan388 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Nouans-les-Fontaines672 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1998
Noyers755 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Orbessan269 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Ormes4 376 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Oroux102 hab.du 1 janvier 1993 au 31 août 1998
Panassac278 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Paulhac1 256 hab.du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998
Pin-Balma1 081 hab.du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998
Port-Sainte-Marie1 887 hab.du 1 janvier 1998 au 31 août 1998
Puygaillard-de-Lomagne54 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Raissac-sur-Lampy454 hab.du 1 janvier 1995 au 31 décembre 1998
Rety2 032 hab.du 1 octobre 1995 au 30 juin 1998
Rivières1 061 hab.du 1 janvier 1992 au 31 août 1998
Rochefort23 460 hab.du 1 janvier 1997 au 30 septembre 1998
Rouffiac639 hab.du 1 janvier 1992 au 31 août 1998
Roullet-Saint-Estèphe4 357 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Roumagne539 hab.du 1 janvier 1991 au 31 août 1998
Rozès113 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Ruelle-sur-Touvre7 408 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Saint-Antonin156 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Georges-lès-Baillargeaux4 385 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1998
Saint-Hilaire-de-Villefranche1 350 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1998
Saint-Martin-l'Ars362 hab.du 1 janvier 1997 au 30 septembre 1998
Saint-Médard225 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Saint-Pardoux-Isaac1 111 hab.du 1 janvier 1991 au 31 août 1998
Saint-Rémy-sur-Creuse462 hab.du 1 octobre 1996 au 30 septembre 1998
Saint-Xandre5 677 hab.du 1 janvier 1997 au 30 septembre 1998
Sainte-Christie541 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Samaran74 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Savigné1 256 hab.du 1 octobre 1996 au 30 septembre 1998
Sepx211 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Sermaise1 617 hab.du 1 octobre 1997 au 31 décembre 1998
Solliès-Ville2 504 hab.du 1 décembre 1995 au 31 décembre 1998
Thevet-Saint-Julien396 hab.du 1 janvier 1993 au 31 août 1998
Thimory684 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Trizay1 538 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1998
Urau118 hab.du 1 septembre 1995 au 31 décembre 1998
Vald'Yerre3 609 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Valence-en-Poitou4 325 hab.du 1 octobre 1996 au 30 septembre 1998
Valentine869 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Venelles8 418 hab.du 1 octobre 1994 au 31 décembre 1998
Vic-Fezensac3 577 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Villefranche-de-Lauragais5 072 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Villemoustaussou4 401 hab.du 1 juin 1996 au 31 décembre 1998
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)