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Effondrement et/ou AffaisementInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresse

223 communes de 31 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 2 mai 1999, arrêtés du 14 avril 1999 et du 16 avril 1999.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 1 juin 1999.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Effondrement et/ou Affaisement

1 commune reconnue

Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Cambrai31 134 hab.le 30 novembre 1998
Inondations et/ou Coulées de Boue

91 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Andelot-en-Montagne574 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Arbois3 114 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Arc-sous-Montenot227 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Baume-les-Messieurs160 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Beauchamps441 hab.du 24 octobre 1998 au 25 octobre 1998
Belmont258 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Belonchamp207 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Berche534 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Besain159 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Bletterans1 528 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Blois-sur-Seille102 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Bonnal20 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Chamblay423 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Champagne-sur-Loue122 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Champdivers445 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Champrepus322 hab.du 24 octobre 1998 au 25 octobre 1998
Chapois219 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Châtel-de-Joux47 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Chaussin1 606 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Chevrotaine34 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Chilly-sur-Salins95 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Chissey-sur-Loue323 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Colombier-Fontaine1 232 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Conliège667 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Crissey687 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Crotenay610 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Cuves256 hab.du 24 octobre 1998 au 25 octobre 1998
Éclans-Nenon371 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Émagny629 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Falletans392 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Fraisans1 160 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Froideterre359 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Germigney79 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Grange-de-Vaivre45 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Isigny-le-Buat3 183 hab.du 24 octobre 1998 au 25 octobre 1998
Laviron356 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Le Pasquier293 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Lemuy255 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Les Aynans356 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Les Gras817 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Les Planches-près-Arbois88 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Lure7 877 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Mancenans321 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Marnézia65 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Mélisey1 625 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Mesnay579 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Mesnois162 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Molay505 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Moncey610 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Montbarrey304 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Montessaux178 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Moutonne129 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Nance544 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Nancuise40 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Nevy-sur-Seille199 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Ney599 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Orsans179 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Ougney-Douvot252 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Parcey993 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Pays-de-Clerval1 174 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Pernant682 hab.le 24 octobre 1998
Péseux133 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Plaisia96 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Pont-Audemer10 023 hab.du 30 octobre 1998 au 31 octobre 1998
Pont-d'Héry244 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Pont-de-Poitte624 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Pont-du-Navoy275 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Port-Lesney532 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Ranchot517 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Reithouse55 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Rochefort-sur-Nenon700 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Ruffey-le-Château366 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Saint-Agnan-en-Morvan143 hab.du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996
Saint-Étienne-le-Molard1 033 hab.le 2 juillet 1998
Saint-Hymetière-sur-Valouse409 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Saules234 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Seloncourt5 854 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Sirod543 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire438 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Thieffrans170 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Toulon179 116 hab.du 17 janvier 1999 au 18 janvier 1999
Tourville-sur-Pont-Audemer726 hab.du 30 octobre 1998 au 31 octobre 1998
Val-d'Épy322 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Valentigney10 501 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Vaudrey355 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Vers-en-Montagne235 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny3 903 hab.du 24 octobre 1998 au 25 octobre 1998
Villersexel1 431 hab.du 19 février 1999 au 22 février 1999
Villette-lès-Arbois352 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Villette-lès-Dole806 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Voiteur788 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Mouvement de Terrain

1 commune reconnue

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Baurech907 hab.le 29 novembre 1997
Sécheresse

130 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ardentes3 715 hab.du 1 janvier 1998 au 31 août 1998
Artigat574 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1997
Aulhat-Flat944 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Beaugency8 024 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Beaumont10 728 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Beauronne372 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1998
Blaringhem2 008 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1997
Boissy-le-Châtel3 346 hab.du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998
Brantôme en Périgord3 763 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1998
Bretx673 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Briare4 911 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Budos823 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Cachan31 103 hab.du 1 septembre 1993 au 31 décembre 1998
Cadaujac6 909 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Cambernard499 hab.du 1 août 1997 au 31 décembre 1998
Canéjan5 756 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Caussade6 803 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Ceyrat6 592 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Chanteloup-en-Brie4 130 hab.du 1 avril 1996 au 31 décembre 1998
Chartrettes2 633 hab.du 1 avril 1998 au 31 décembre 1998
Château-Renard2 112 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Chenoise-Cucharmoy1 607 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Chilleurs-aux-Bois2 084 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Ciadoux234 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Clarensac4 386 hab.du 1 septembre 1993 au 31 décembre 1996
Condé-Sainte-Libiaire1 500 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Condezaygues839 hab.du 1 janvier 1991 au 31 août 1998
Cox364 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Creyssensac-et-Pissot273 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Croissy-Beaubourg2 018 hab.du 1 septembre 1998 au 31 décembre 1998
Ennezat2 748 hab.du 1 mars 1998 au 31 décembre 1998
Excideuil1 201 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Ferrières-en-Brie3 932 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Fléac3 861 hab.du 1 juillet 1998 au 31 décembre 1998
Foëcy2 046 hab.du 1 septembre 1993 au 31 décembre 1998
Gerzat10 335 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Grayssas150 hab.du 1 septembre 1991 au 31 août 1998
Ids-Saint-Roch295 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1998
La Chapelle-Montmoreau75 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1998
La Ferté-Saint-Aubin7 284 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
La Roche-Noire631 hab.du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998
La Sauvetat737 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
La Selle-en-Hermoy784 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Lafitte235 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1998
Lagny-sur-Marne21 461 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Lasserre-Pradère1 574 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Le Bardon984 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Le Cendre5 415 hab.du 1 décembre 1995 au 31 décembre 1998
Le Châtelet920 hab.du 1 mai 1995 au 31 août 1998
Le Plessis-Feu-Aussoux597 hab.du 1 janvier 1995 au 31 décembre 1998
Lésigny6 923 hab.du 1 septembre 1996 au 31 décembre 1998
Lévis-Saint-Nom1 603 hab.du 1 novembre 1996 au 31 décembre 1998
Limeuil342 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Livry-sur-Seine2 226 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Loupes957 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Magnac-sur-Touvre3 255 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Manosque22 718 hab.du 1 juillet 1996 au 31 août 1998
Mareuil en Périgord2 326 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Médan1 289 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Melun45 995 hab.du 1 août 1997 au 31 décembre 1998
Merville6 760 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1998
Merville9 808 hab.du 1 janvier 1996 au 30 juin 1998
Meulan-en-Yvelines8 950 hab.du 1 mars 1996 au 31 décembre 1998
Mirefleurs2 373 hab.du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998
Montagnac-la-Crempse378 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Montierchaume1 624 hab.du 1 janvier 1997 au 31 août 1998
Mouguerre5 428 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Mur-sur-Allier3 111 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Mussidan2 771 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Négrondes778 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Nogent-sur-Marne32 455 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Noiseau4 628 hab.du 1 juillet 1996 au 31 décembre 1998
Orbeil883 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Orville137 hab.du 1 janvier 1991 au 31 août 1998
Osmets90 hab.du 1 janvier 1989 au 30 septembre 1998
Ozoir-la-Ferrière21 238 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Péguilhan274 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Perdreauville701 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1998
Pierrevert3 945 hab.du 1 juillet 1996 au 31 août 1998
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt2 520 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Poulaines816 hab.du 1 janvier 1997 au 31 août 1998
Puycornet785 hab.du 1 juillet 1995 au 31 décembre 1998
Puylaroque719 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Ramonville-Saint-Agne15 158 hab.du 1 novembre 1996 au 31 décembre 1998
Réaup-Lisse591 hab.du 1 septembre 1991 au 31 août 1998
Reillanne1 730 hab.du 1 février 1997 au 31 août 1998
Rennes-les-Bains238 hab.du 1 décembre 1997 au 31 décembre 1998
Roissy-en-Brie23 229 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Rouède285 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Rouffignac-de-Sigoulès332 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Royat4 479 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Rubelles3 537 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Rurange-lès-Thionville2 327 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Saint-Arnoult-en-Yvelines5 875 hab.du 1 octobre 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Aubin-de-Lanquais357 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Saint-Babel948 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Saint-Firmin152 hab.du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1997
Saint-Géraud-de-Corps202 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Saint-Germain-du-Salembre901 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Saint-Germain-Lembron2 031 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Saint-Jean-de-Braye23 147 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Saint-Jean-de-la-Ruelle16 768 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Julien-Innocence-Eulalie311 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Saint-Laurent-du-Bois263 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Saint-Léon-sur-l'Isle2 080 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Louis-en-l'Isle311 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Martial-d'Artenset943 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Martial-Viveyrol184 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1998
Saint-Martin-des-Champs661 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1998
Saint-Michel-de-Montaigne336 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Saint-Ouen-en-Brie837 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Pierre-d'Irube5 900 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Saint-Pierre-les-Bois261 hab.du 1 janvier 1993 au 31 août 1998
Saint-Rustice439 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Saint-Sauveur-de-Puynormand369 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Saint-Sigismond269 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Saint-Sylvestre-Cappel1 144 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1997
Sainte-Orse346 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Saman143 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Savigny-le-Temple31 148 hab.du 1 août 1997 au 31 décembre 1998
Savins617 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Semoy3 269 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Thenay893 hab.du 1 janvier 1991 au 31 août 1998
Tourtoirac636 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Trélissac7 372 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Vandœuvre-lès-Nancy29 942 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1998
Vassel295 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Vazerac765 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Vienne-en-Val2 004 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Wormhout5 584 hab.du 1 mai 1997 au 30 juin 1998
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)