Quelle CommuneRechercher une adresseComparer
AvalancheGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresseSecousse Sismique

132 communes de 43 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 14 juillet 1999, arrêté du 22 juin 1999.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 13 août 1999.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Avalanche

1 commune reconnue

Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Sixt-Fer-à-Cheval736 hab.le 9 février 1999
Glissement de Terrain

3 communes reconnues

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bayonne54 306 hab.le 6 mars 1999
Chançay1 122 hab.du 20 février 1999 au 21 février 1999
Trouville-sur-Mer4 619 hab.le 16 décembre 1998
Inondations et/ou Coulées de Boue

29 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Arlay1 182 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Bétignicourt31 hab.du 28 octobre 1998 au 29 octobre 1998
Boron484 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Bourogne1 741 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Brebotte353 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Bretagne319 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Chaux-lès-Passavant124 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Chavanatte130 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Coudures571 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Coufouleux3 057 hab.le 29 avril 1999
Grenade-sur-l'Adour2 398 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Grosne321 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Josse1 018 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Laurède367 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Myon182 hab.du 19 février 1999 au 24 février 1999
Nozay160 hab.du 28 octobre 1998 au 29 octobre 1998
Penne602 hab.le 29 avril 1999
Quantilly490 hab.du 8 février 1999 au 9 février 1999
Rabastens5 867 hab.le 29 avril 1999
Saint-Aubin498 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Saint-Jean-de-Marsacq1 840 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Saint-Pandelon749 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Saint-Paul-lès-Dax14 481 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Saint-Sever5 043 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Salvagnac1 237 hab.le 29 avril 1999
Saubusse1 093 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Suarce442 hab.du 21 février 1999 au 22 février 1999
Téthieu758 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Villeneuve-de-Marsan2 508 hab.du 3 mars 1999 au 8 mars 1999
Mouvement de Terrain

6 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Évreux49 360 hab.le 8 décembre 1998
Grignon2 099 hab.le 9 mars 1999
La Balme360 hab.le 3 février 1999
La Turbie3 045 hab.le 26 mars 1999
Les Trois-Pierres832 hab.le 19 février 1999
Tourailles129 hab.le 26 janvier 1999
Sécheresse

83 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Auterive65 hab.du 1 juillet 1996 au 31 décembre 1998
Barcugnan104 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1998
Barguelonne-en-Quercy704 hab.du 1 juin 1992 au 30 juin 1998
Bellerive-sur-Allier8 943 hab.du 1 mars 1998 au 31 décembre 1998
Beynes7 704 hab.du 1 octobre 1997 au 31 décembre 1998
Blanquefort42 hab.du 1 avril 1997 au 31 décembre 1998
Bordeaux267 991 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Bouliac3 804 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Bousse3 236 hab.du 1 novembre 1996 au 30 août 1998
Bouzon-Gellenave159 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Busigny2 435 hab.du 1 juin 1995 au 30 juin 1998
Cambes343 hab.du 1 juin 1992 au 30 juin 1998
Cancon1 379 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Cap d'Astarac460 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Castelnaud-de-Gratecambe514 hab.du 1 août 1998 au 31 décembre 1998
Catonvielle105 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Cérizols138 hab.du 1 août 1996 au 31 décembre 1998
Chassors1 123 hab.du 1 janvier 1995 au 31 décembre 1998
Châtillon-Coligny1 894 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Corbeil-Essonnes54 471 hab.du 1 mars 1997 au 31 décembre 1998
Coudoux3 825 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Donnery2 873 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Endoufielle542 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Étroussat649 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Évry-Courcouronnes66 919 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Fieux323 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Gazaupouy252 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Gourdon4 206 hab.du 1 janvier 1997 au 30 juin 1998
Gramont130 hab.du 1 juillet 1996 au 31 décembre 1998
Joucas348 hab.du 1 janvier 1995 au 30 septembre 1998
La Guierche1 300 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998
La Penne-sur-Huveaune6 605 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
La Salvetat-Belmontet993 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Laas310 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Lagraulet-du-Gers560 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Le Mesnil-Saint-Denis7 276 hab.du 1 janvier 1996 au 31 janvier 1998
Le Pecq16 059 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Leboulin346 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Lectoure3 670 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Léojac1 282 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Levroux2 797 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Loubès-Bernac407 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Marciac1 213 hab.du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1998
Mazères778 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Miramont-de-Guyenne3 081 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Monclar-de-Quercy2 055 hab.du 1 juillet 1998 au 31 décembre 1998
Monclar-sur-Losse111 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Montadet66 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Montamat105 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Montcuq-en-Quercy-Blanc1 816 hab.du 1 janvier 1997 au 30 juin 1998
Morangis14 129 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1998
Moulins-sur-Céphons277 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Neauphlette871 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Neuillay-les-Bois660 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Noyon12 971 hab.du 1 août 1997 au 31 décembre 1998
Ouzouer-sous-Bellegarde311 hab.du 1 août 1997 au 31 décembre 1998
Peyrusse-Vieille63 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Préneron119 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Ricourt44 hab.du 1 juin 1996 au 31 décembre 1998
Rives194 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Roquelaure-Saint-Aubin102 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Rosny-sous-Bois47 180 hab.du 1 août 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Marcel1 514 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Saint-Maurin377 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Saint-Michel-sur-Orge21 776 hab.du 1 octobre 1997 au 31 décembre 1998
Saint-Pastour379 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1998
Sainte-Colombe423 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1998
Sainte-Dode230 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Sainte-Geneviève-des-Bois1 054 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1998
Sainte-Radegonde172 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1998
Sarzay301 hab.du 1 janvier 1998 au 31 décembre 1998
Saulxures-lès-Nancy4 344 hab.du 1 avril 1998 au 30 novembre 1998
Savigny1 995 hab.du 1 août 1997 au 31 août 1998
Solliès-Pont12 521 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1998
Sorbets203 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1998
Soturac644 hab.du 1 juin 1992 au 30 juin 1998
Talence46 338 hab.du 1 décembre 1997 au 31 décembre 1998
Tibiran-Jaunac327 hab.du 1 janvier 1997 au 30 septembre 1998
Tillac281 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1998
Val-au-Perche3 336 hab.du 1 octobre 1996 au 31 décembre 1998
Valence5 289 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1998
Villeneuve-Saint-Georges36 221 hab.du 1 mai 1997 au 31 décembre 1998
Vouneuil-sur-Vienne2 277 hab.du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1998
Secousse Sismique

10 communes reconnues

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Brié-et-Angonnes2 497 hab.le 11 janvier 1999
Champ-sur-Drac3 335 hab.le 11 janvier 1999
La Motte-d'Aveillans1 711 hab.le 11 janvier 1999
Notre-Dame-de-Commiers519 hab.le 11 janvier 1999
Saint-Georges-de-Commiers2 699 hab.le 11 janvier 1999
Saint-Jean-le-Vieux280 hab.le 11 janvier 1999
Saint-Paul-de-Varces2 218 hab.le 11 janvier 1999
Saint-Pierre-de-Mésage784 hab.le 11 janvier 1999
Vaulnaveys-le-Haut4 006 hab.le 11 janvier 1999
Vizille7 292 hab.le 11 janvier 1999
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)