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Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

11 communes de 7 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 16 avril 2016, arrêté du 25 mars 2016.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 16 mai 2016.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

3 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Accons361 hab.du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014
Berbérust-Lias44 hab.du 25 février 2015 au 27 février 2015
Landéda3 702 hab.le 12 août 2015
Mouvement de Terrain

8 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Arras42 875 hab.le 20 novembre 2015
Bellocq933 hab.le 23 juin 2014
Bérenx428 hab.le 6 mars 2014
Cagnes-sur-Mer53 354 hab.du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015
Ligny-Saint-Flochel235 hab.le 19 juillet 2014
Vallauris29 259 hab.le 3 octobre 2015
Villeneuve-Loubet17 548 hab.le 3 octobre 2015
Vimines2 372 hab.du 6 juin 2015 au 7 juin 2015
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)