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Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

1 207 communes de 4 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 2 mars 2010, arrêté du 1 mars 2010.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 1 avril 2010.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

694 communes reconnues

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Charente-Maritime443 communes
Vendée251 communes
Inondations et/ou Coulées de Boue

1 201 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Charente-Maritime444 communes
Vienne257 communes
Vendée251 communes
Deux-Sèvres249 communes
Mouvement de Terrain

1 199 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Charente-Maritime443 communes
Vienne256 communes
Vendée251 communes
Deux-Sèvres249 communes
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)