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Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresse

29 communes de 11 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 14 février 2010, arrêté du 11 février 2010.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 16 mars 2010.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

25 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Barbirey-sur-Ouche259 hab.le 14 juillet 2009
Beurizot107 hab.le 9 août 2009
Bligny-sur-Ouche814 hab.le 14 juillet 2009
Campbon4 058 hab.le 1 juillet 2009
Chamonix-Mont-Blanc8 705 hab.le 16 juin 2009
Châtres-sur-Cher1 132 hab.le 30 mai 2008
Choussy351 hab.le 27 mai 2008
Douarnenez14 068 hab.le 7 octobre 2009
Francarville191 hab.le 8 octobre 2009
Ingwiller3 995 hab.le 30 mai 2008
Juillan3 999 hab.le 8 octobre 2009
Lattes17 351 hab.du 8 octobre 2009 au 9 octobre 2009
Marchenoir677 hab.du 27 mai 2008 au 28 mai 2008
Montceau-et-Écharnant173 hab.le 14 juillet 2009
Oisly392 hab.le 27 mai 2008
Préserville786 hab.le 8 octobre 2009
Rumilly16 442 hab.le 24 août 2009
Saint-Michel306 hab.le 8 octobre 2009
Saint-Romain-sur-Cher1 473 hab.le 27 mai 2008
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille2 576 hab.le 8 octobre 2009
Sambin862 hab.le 27 mai 2008
Santosse61 hab.le 14 juillet 2009
Tarbes44 399 hab.le 8 octobre 2009
Villeneuve-sur-Yonne5 135 hab.le 19 septembre 2009
Vitteaux1 054 hab.du 9 août 2009 au 10 août 2009
Mouvement de Terrain

2 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Besse-sur-Issole3 125 hab.du 15 septembre 2007 au 20 janvier 2008
Sougé484 hab.le 2 décembre 2007
Sécheresse

2 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Cépet2 389 hab.du 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008
Saint-Jean-de-Védas13 328 hab.du 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)