Inondations et/ou Coulées de Boue

14 communes de 4 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 18 mai 2005, arrêté du 29 avril 2005.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 17 juin 2005.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

14 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Benney637 hab.le 13 janvier 2004

Ceintrey889 hab.le 13 janvier 2004

Cellé225 hab.le 13 janvier 2004

Choue512 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004

Cormenon679 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004

Couëtron-au-Perche1 043 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004

Fruncé376 hab.le 16 juillet 2003

Lemainville407 hab.le 13 janvier 2004

Lunay1 272 hab.le 13 janvier 2004

Mondoubleau1 297 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004

Montescourt-Lizerolles1 606 hab.le 20 octobre 2004

Pezou1 101 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004

Tergnier13 045 hab.le 20 octobre 2004

Voinémont334 hab.le 13 janvier 2004

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)