Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

9 communes de 8 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 3 mai 2005, arrêté du 15 avril 2005.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 2 juin 2005.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

8 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bocognano419 hab.le 14 septembre 2004

Dannemois865 hab.le 28 août 2004

Granville12 510 hab.du 16 octobre 2004 au 17 octobre 2004

Les Plans315 hab.le 29 avril 2004

Sainneville891 hab.du 15 octobre 2004 au 16 octobre 2004

Sainte-Colombe65 hab.le 2 décembre 2003

Vion923 hab.le 3 août 2004

Mouvement de Terrain

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Sainte-Colombe65 hab.du 1 décembre 2003 au 31 décembre 2003

Villeneuve-sur-Lot22 350 hab.le 28 avril 2004

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)