Sécheresse

1 commune de l’Aude reconnue en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 12 décembre 2003, arrêté du 2 décembre 2003.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 11 janvier 2004.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Sécheresse

1 commune reconnue

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Rennes-les-Bains238 hab.du 1 janvier 2002 au 30 septembre 2002

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)