Sécheresse

1 commune du Puy-de-Dôme reconnue en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 4 novembre 2001, arrêté du 9 octobre 2001.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 4 décembre 2001.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Sécheresse

1 commune reconnue

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Mirefleurs2 373 hab.du 1 mai 1989 au 30 juin 1990

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)