Inondations et/ou Coulées de Boue

1 commune de l’Eure reconnue en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 4 juin 2000, arrêté du 17 mai 2000.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 4 juillet 2000.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

1 commune reconnue

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Quillebeuf-sur-Seine859 hab.du 2 janvier 1999 au 3 janvier 1999

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)