Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

42 communes de 19 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 19 mai 2000, arrêté du 2 mai 2000.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 18 juin 2000.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

2 communes reconnues

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ajaccio76 320 hab.le 28 décembre 1999

Vico999 hab.le 28 décembre 1999

Glissement de Terrain

1 commune reconnue

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Sexey-aux-Forges718 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1999

Inondations et/ou Coulées de Boue

36 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Arles51 811 hab.le 8 août 1999

Arthémonay613 hab.le 3 octobre 1999

Bathernay221 hab.le 3 octobre 1999

Chanaleilles173 hab.du 22 octobre 1999 au 23 octobre 1999

Charmes-sur-l'Herbasse806 hab.le 3 octobre 1999

Chavannes768 hab.le 3 octobre 1999

Clermont-Ferrand146 351 hab.le 3 juillet 1999

Condé-en-Normandie5 985 hab.le 4 août 1999

Conteville-lès-Boulogne572 hab.le 30 septembre 1999

Craponne-sur-Arzon1 998 hab.du 22 octobre 1999 au 23 octobre 1999

Crépol523 hab.le 3 octobre 1999

La Barre236 hab.du 24 octobre 1999 au 26 octobre 1999

Lahourcade709 hab.le 31 juillet 1999

Larnage1 009 hab.le 3 octobre 1999

Le Chalon200 hab.le 3 octobre 1999

Lempdes-sur-Allagnon1 293 hab.du 27 décembre 1999 au 28 décembre 1999

Luxiol157 hab.du 24 octobre 1999 au 26 octobre 1999

Margès1 067 hab.le 3 octobre 1999

Marsaz714 hab.le 3 octobre 1999

Marsillargues6 988 hab.le 20 octobre 1999

Mercurol-Veaunes2 816 hab.le 3 octobre 1999

Montchenu605 hab.le 3 octobre 1999

Montreuil-Juigné7 808 hab.du 30 décembre 1999 au 31 décembre 1999

Pernes-lès-Boulogne422 hab.le 30 septembre 1999

Pietricaggio32 hab.le 21 octobre 1999

Rives-du-Loir-en-Anjou5 644 hab.du 30 décembre 1999 au 31 décembre 1999

Saint-Christophe-et-le-Laris424 hab.le 3 octobre 1999

Saint-Donat-sur-l'Herbasse4 193 hab.le 3 octobre 1999

Saint-Georges-Lagricol518 hab.du 22 octobre 1999 au 23 octobre 1999

Saint-Paul-de-Fourques277 hab.le 6 août 1999

Saint-Phal521 hab.le 18 mai 1999

Saint-Thibéry3 132 hab.du 12 novembre 1999 au 14 novembre 1999

Santa-Lucia-di-Moriani1 514 hab.le 21 octobre 1999

Soulaire-et-Bourg1 467 hab.du 30 décembre 1999 au 31 décembre 1999

Valherbasse1 005 hab.le 3 octobre 1999

Wimille3 866 hab.le 30 septembre 1999

Mouvement de Terrain

3 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Apremont2 108 hab.le 25 septembre 1999

Gonesse27 707 hab.le 30 mai 1999

Montlouis-sur-Loire11 335 hab.le 31 janvier 2000

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)