Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesEboulement et/ou Chute de BlocsEffondrement et/ou AffaisementGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueInondations Remontée NappeMouvement de TerrainSécheresse
160 communes de 38 départements reconnues en catastrophe naturelle
Publication au Journal officiel du 9 juillet 1996, arrêté du 17 juin 1996.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 8 août 1996.
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
6 communes reconnues
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Asques440 hab.du 7 février 1996 au 8 février 1996
Braud-et-Saint-Louis1 527 hab.du 22 décembre 1995 au 24 décembre 1995
Cussac-Fort-Médoc2 279 hab.du 22 décembre 1995 au 24 décembre 1995
Macau4 576 hab.du 7 février 1996 au 8 février 1996
Saint-Michel-de-Fronsac509 hab.du 7 février 1996 au 8 février 1996
Saint-Romain-la-Virvée956 hab.du 7 février 1996 au 8 février 1996
Eboulement et/ou Chute de Blocs
2 communes reconnues
Eboulement et/ou Chute de Blocs. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Mazangé809 hab.le 7 février 1996
Montrichard Val de Cher3 611 hab.le 17 janvier 1996
Effondrement et/ou Affaisement
1 commune reconnue
Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Farébersviller5 224 hab.du 1 janvier 1993 au 20 mai 1996
Glissement de Terrain
1 commune reconnue
Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
L'Escale1 427 hab.du 4 novembre 1994 au 6 novembre 1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
84 communes reconnues
Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Adissan1 371 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Aimargues5 705 hab.du 4 octobre 1995 au 5 octobre 1995
Argeliers2 124 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Argentré2 906 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Armissan1 461 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Arquenay674 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Aspiran1 672 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Avène294 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Barcelonnette2 518 hab.du 4 novembre 1994 au 6 novembre 1994
Barrême413 hab.du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996
Bazougers1 079 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Beauvezer384 hab.du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996
Bize-Minervois1 355 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Boran-sur-Oise2 135 hab.le 11 juillet 1995
Bourdic359 hab.du 14 octobre 1995 au 15 octobre 1995
Brée591 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Brenas58 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Brignac978 hab.du 28 janvier 1996 au 1 février 1996
Brousse-le-Château164 hab.du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996
Brusque258 hab.du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996
Cadillac-sur-Garonne2 670 hab.le 17 septembre 1995
Campagnan714 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Canet1 873 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Canet3 619 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Castanet-le-Haut224 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Chaudon-Norante175 hab.du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996
Corbarieu1 725 hab.du 23 janvier 1996 au 24 janvier 1996
Cossé-le-Vivien3 174 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Coubron5 175 hab.le 2 juillet 1995
Coursan5 737 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Craon4 431 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Cuxac-d'Aude4 079 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Fleury4 246 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Fontain1 207 hab.le 25 décembre 1995
Forcé1 099 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Ginestas1 611 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Hèches577 hab.le 13 juillet 1995
L'Escale1 427 hab.du 4 novembre 1994 au 6 novembre 1994
La Penne254 hab.du 10 janvier 1996 au 12 janvier 1996
La Roquette-sur-Var921 hab.du 10 janvier 1996 au 12 janvier 1996
Labastide-Saint-Pierre3 745 hab.du 23 janvier 1996 au 24 janvier 1996
Larche1 645 hab.du 9 janvier 1996 au 11 janvier 1996
Le Puech262 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Lecci2 134 hab.du 15 mars 1996 au 18 mars 1996
Lodève7 251 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Lunas-les-Châteaux832 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Lyon519 127 hab.du 5 octobre 1993 au 10 octobre 1993
Mailhac595 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Marcorignan1 333 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Marcoux466 hab.du 4 novembre 1994 au 6 novembre 1994
Mérifons62 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Montagnol149 hab.du 16 décembre 1995 au 18 décembre 1995
Montauban62 945 hab.du 23 janvier 1996 au 24 janvier 1996
Montsûrs3 192 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Moriez238 hab.du 4 novembre 1994 au 6 novembre 1994
Moussan2 093 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Narbonne57 587 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Névian1 286 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Ouveillan2 713 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Parné-sur-Roc1 378 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Porto-Vecchio11 198 hab.du 15 mars 1996 au 18 mars 1996
Pouilly-sur-Loire1 635 hab.le 4 octobre 1995
Pouzols-Minervois599 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Propriano3 996 hab.du 15 mars 1996 au 18 mars 1996
Saint-Andelain583 hab.le 4 octobre 1995
Saint-Cernin-de-Larche695 hab.du 9 janvier 1996 au 11 janvier 1996
Saint-Émilion1 608 hab.du 28 décembre 1995 au 29 décembre 1995
Saint-Gervais-du-Perron341 hab.le 25 février 1996
Saint-Izaire314 hab.du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996
Saint-Jean-de-Sauves1 281 hab.du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995
Saint-Marcel-sur-Aude2 014 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Saint-Nazaire-d'Aude2 118 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Saint-Pargoire2 501 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Saint-Pierre99 hab.du 4 novembre 1994 au 6 novembre 1994
Saint-Saturnin-du-Limet515 hab.du 25 février 1996 au 27 février 1996
Sainte-Valière534 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Sallèles-d'Aude3 179 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Salles-d'Aude3 369 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
San-Gavino-di-Carbini1 204 hab.du 15 mars 1996 au 18 mars 1996
Sorbollano65 hab.du 15 mars 1996 au 18 mars 1996
Sylvanès116 hab.du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996
Ventenac-en-Minervois644 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Vinassan2 662 hab.du 28 janvier 1996 au 29 janvier 1996
Zonza2 989 hab.du 15 mars 1996 au 18 mars 1996
Inondations Remontée Nappe
2 communes reconnues
Inondations Remontée Nappe. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Rue2 987 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Templeuve-en-Pévèle7 202 hab.du 1 février 1995 au 28 février 1995
Mouvement de Terrain
13 communes reconnues
Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Avesnes-en-Bray280 hab.le 7 février 1995
Cagnes-sur-Mer53 354 hab.du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996
La Bollène-Vésubie662 hab.du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996
La Roquette-sur-Var921 hab.le 27 janvier 1996
Langeais4 367 hab.du 1 janvier 1995 au 31 mars 1995
Larche1 645 hab.du 9 janvier 1996 au 11 janvier 1996
Lucéram1 234 hab.du 1 janvier 1996 au 8 février 1996
Marseille886 040 hab.du 1 février 1994 au 28 février 1994
Nazelles-Négron3 776 hab.du 1 janvier 1995 au 31 mars 1995
Saint-Affrique7 941 hab.du 1 février 1996 au 29 février 1996
Sospel3 791 hab.du 10 janvier 1996 au 12 janvier 1996
Trouville-Alliquerville608 hab.le 1 janvier 1996
Yvetot11 438 hab.du 1 janvier 1995 au 28 février 1995
Sécheresse
54 communes reconnues
Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Arçais615 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Belloc-Saint-Clamens136 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Bézues-Bajon188 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Billy-Berclau5 093 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Bouglon630 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Bry-sur-Marne18 503 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1995
Castelnau d'Auzan Labarrère1 187 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Castelnau-Barbarens596 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Cayriech270 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1995
Chatenet221 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1995
Chélan172 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1994
Cognat-Lyonne706 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1995
Corneillan155 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Cravant946 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Dompierre-sur-Mer6 315 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Estillac2 463 hab.du 1 septembre 1991 au 31 décembre 1995
Fontcouverte2 330 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Fustérouau125 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Galez181 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Garravet146 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Idrac-Respaillès212 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
L'Isle-de-Noé529 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
La Ronde997 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
La Ville-Dieu-du-Temple3 358 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995
Lagraulet-du-Gers560 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Le Houga1 202 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Lelin-Lapujolle273 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Marmande17 328 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Mirande3 457 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Montégut719 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Montégut-Savès68 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Montlhéry9 772 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Nieul-lès-Saintes1 186 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Nizas141 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Perchède104 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Pont-du-Casse4 191 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Pouy40 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1992
Puilboreau6 765 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1995
Réjaumont246 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Riscle1 622 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Rives-du-Loir-en-Anjou5 644 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Rochefort23 460 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Rosny-sous-Bois47 180 hab.du 1 octobre 1990 au 31 décembre 1995
Saint-Antoine194 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Saint-Astier5 376 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995
Saint-Bonnet-la-Rivière389 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Saint-Cricq293 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Saint-Georges-sur-Allier1 395 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Saint-Jean-le-Comtal381 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Saint-Laurent-des-Hommes1 012 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995
Saint-Palais-sur-Mer3 840 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Sainte-Colombe-en-Bruilhois1 546 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Ségos256 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Villebrumier1 348 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1995
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)