Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Eboulement et/ou Chute de Blocs Effondrement et/ou Affaisement Glissement de Terrain Inondations et/ou Coulées de Boue Inondations Remontée Nappe Mouvement de Terrain Sécheresse Secousse Sismique
530 communes de 50 départements reconnues en catastrophe naturelle Publication au Journal officiel du 17 avril 1996, arrêtés du 18 mars 1996 et du 3 avril 1996.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 17 mai 1996.
Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu. Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
38 communes reconnues Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Ambès 3 313 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Anglade 887 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Arès 6 482 hab. du 22 décembre 1995 au 24 décembre 1995 Asques 440 hab. du 22 décembre 1995 au 24 décembre 1995 Aytré 9 746 hab. du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995 Bassens 8 435 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Blaye 5 066 hab. du 22 décembre 1995 au 24 décembre 1995 Blaye 5 066 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Bordeaux 267 991 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Bourg 2 244 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Cambes 1 897 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Étaules 2 857 hab. du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995 Gauriac 759 hab. du 22 décembre 1995 au 24 décembre 1995 Gauriac 759 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 La Tremblade 4 650 hab. du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995 Lamarque 1 335 hab. du 22 décembre 1995 au 24 décembre 1995 Moëze 600 hab. du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995 Plassac 924 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Quinsac 2 217 hab. du 7 février 1996 au 8 février 1996 Royan 19 425 hab. du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995 Yves 1 585 hab. du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995 Eboulement et/ou Chute de Blocs
3 communes reconnues Eboulement et/ou Chute de Blocs. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Serres 1 298 hab. le 16 décembre 1995 Effondrement et/ou Affaisement
2 communes reconnues Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Ocqueville 431 hab. du 1 janvier 1995 au 31 janvier 1995 Glissement de Terrain
7 communes reconnues Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Falicon 2 185 hab. du 11 décembre 1995 au 12 décembre 1995 Grasse 50 970 hab. du 11 décembre 1995 au 12 décembre 1995 Le Rouret 4 209 hab. du 11 décembre 1995 au 12 décembre 1995 Inondations et/ou Coulées de Boue
241 communes reconnues Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Abeilhan 1 850 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Agonès 319 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Ainhoa 672 hab. le 20 septembre 1995 Albi 51 290 hab. du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996 Ames 676 hab. du 17 janvier 1995 au 5 février 1995 Ascros 174 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Aspiran 1 672 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Aumes 498 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Auvare 52 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Baho 3 231 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Bélarga 664 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Bélarga 664 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Bélesta 270 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Brissac 615 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Cabrerolles 343 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Cabrespine 185 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Calce 226 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Camélas 461 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Camplong 212 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Caramany 129 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Cassagnes 294 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Castans 124 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Cazilhac 1 605 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Céret 7 521 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Chavagne 4 709 hab. du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995 Citou 101 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Claret 1 745 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Combes 318 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Combourg 6 411 hab. du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995 Conca 1 175 hab. le 28 janvier 1996 Corbère 781 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Corsavy 246 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Coufouleux 3 057 hab. du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996 Courbiac 106 hab. du 9 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Coustouges 95 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Cucugnan 125 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Davejean 163 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Domme 906 hab. du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996 Drap 5 484 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Estagel 2 160 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Faleyras 430 hab. du 28 décembre 1995 au 29 décembre 1995 Figanières 2 762 hab. du 10 janvier 1996 au 14 janvier 1996 Flayosc 4 673 hab. du 10 janvier 1996 au 14 janvier 1996 Florensac 5 254 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Fourques 1 347 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Fronsac 1 130 hab. du 24 décembre 1993 au 15 janvier 1994 Gaillac 16 162 hab. du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996 Ganges 3 724 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Génat 24 hab. du 3 décembre 1995 au 4 décembre 1995 Graissessac 554 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Halsou 589 hab. le 20 septembre 1995 Hendaye 18 102 hab. le 20 septembre 1995 Ille-sur-Têt 5 556 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Jatxou 1 267 hab. le 20 septembre 1995 La Force 2 702 hab. du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996 La Tour 540 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Lahonce 2 740 hab. le 20 septembre 1995 Lalinde 2 931 hab. du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996 Lamanère 62 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Lantosque 1 198 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Laroque 1 668 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Lauret 626 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Le Soler 7 942 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Le Tech 95 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Lecci 2 134 hab. le 28 janvier 1996 Les Eyzies 1 134 hab. du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996 Les Mujouls 37 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Les Plans 315 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Lesquerde 141 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Levie 674 hab. le 28 janvier 1996 Libourne 25 036 hab. du 28 décembre 1995 au 29 décembre 1995 Lieuche 50 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Llauro 311 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Llupia 2 199 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Longaulnay 592 hab. du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995 Loubejac 266 hab. du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996 Lunel 26 623 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Macaye 593 hab. le 20 septembre 1995 Maisons 59 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Maury 773 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Menton 30 604 hab. le 7 septembre 1995 Millas 4 417 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Mirepeisset 750 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Mons 678 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Montans 1 558 hab. du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996 Montauriol 254 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Montauroux 7 183 hab. du 10 janvier 1996 au 14 janvier 1996 Montcaret 1 390 hab. du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996 Montner 324 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Montoulieu 189 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Mordelles 7 911 hab. du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995 Muro 243 hab. le 14 novembre 1995 Nages 352 hab. du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996 Néfiach 1 383 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Octon 521 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Padern 139 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Palairac 33 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Passa 1 118 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Paulhan 4 039 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Paziols 526 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Péret 1 137 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Picauville 3 228 hab. du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995 Planèzes 99 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Plesder 790 hab. du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995 Pollestres 5 548 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Pomerol 608 hab. du 28 décembre 1995 au 29 décembre 1995 Ponteilla 3 101 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Prémian 479 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Prigonrieux 4 374 hab. du 10 janvier 1996 au 13 janvier 1996 Rasiguères 165 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Rigaud 165 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Rodès 758 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Roquebrun 601 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Roquefort 2 078 hab. du 10 juillet 1995 au 11 juillet 1995 Roquessels 119 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Roure 116 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Sabarat 361 hab. du 3 décembre 1995 au 4 décembre 1995 Saint-Juéry 6 564 hab. du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996 Taillet 105 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Tarerach 42 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Tautavel 945 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Thuir 8 243 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Tordères 187 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Trébas 401 hab. du 22 janvier 1996 au 25 janvier 1996 Tressan 683 hab. du 13 octobre 1995 au 15 octobre 1995 Tressan 683 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Trévérien 918 hab. du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995 Trouillas 2 324 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Tuchan 791 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Urcuit 3 047 hab. le 20 septembre 1995 Valbonne 11 939 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Valmanya 34 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Vias 5 952 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Vico 999 hab. du 30 décembre 1995 au 31 décembre 1995 Vieussan 267 hab. du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996 Vinça 2 260 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Vingrau 536 hab. du 15 décembre 1995 au 16 décembre 1995 Zonza 2 989 hab. le 16 décembre 1995 Zonza 2 989 hab. le 28 janvier 1996 Zoza 66 hab. le 28 janvier 1996 Inondations Remontée Nappe
7 communes reconnues Inondations Remontée Nappe. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Bergueneuse 213 hab. du 1 janvier 1995 au 16 janvier 1995 Blingel 160 hab. du 1 janvier 1995 au 16 janvier 1995 Clairmarais 593 hab. du 1 janvier 1995 au 16 janvier 1995 Ramecourt 349 hab. du 1 janvier 1995 au 16 janvier 1995 Robecq 1 328 hab. du 1 janvier 1995 au 16 janvier 1995 Sachin 323 hab. du 1 janvier 1995 au 16 janvier 1995 Saint-Omer 14 382 hab. du 1 janvier 1995 au 16 janvier 1995 Mouvement de Terrain
17 communes reconnues Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Cannes 74 350 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Contes 7 897 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Gourdon 367 hab. du 11 janvier 1996 au 13 janvier 1996 La Motte 3 071 hab. du 20 janvier 1996 au 27 janvier 1996 Lanmodez 394 hab. du 1 janvier 1995 au 31 janvier 1995 Lieuche 50 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Menton 30 604 hab. le 7 septembre 1995 Mougins 19 782 hab. le 12 janvier 1996 Nice 357 737 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Quimper 64 385 hab. du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995 Rigaud 165 hab. du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996 Seillans 2 941 hab. du 10 janvier 1996 au 14 janvier 1996 Sécheresse
223 communes reconnues Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Agonac 1 765 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Airvault 3 306 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1995 Ajat 307 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Ardon 1 203 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Aubiet 1 134 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Auradé 679 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993 Baracé 636 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Bars 246 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Bazas 4 854 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Bazordan 111 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1994 Beaupouyet 553 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Bégadan 893 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Bergerac 27 110 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Betbèze 42 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990 Blaringhem 2 008 hab. du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1994 Bordeaux 267 991 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Bourgnac 354 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Bourrou 139 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Brignemont 366 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1993 Bruguières 6 202 hab. du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1993 Bussac 379 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Caussade 6 803 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Chabris 2 740 hab. du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1994 Champcevinel 3 126 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Chancelade 4 468 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Chevilly 2 663 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Colombier 285 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Cornille 687 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Coulaures 768 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Coulmiers 576 hab. du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1995 Coursac 2 380 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Crastes 264 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Daglan 570 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Descartes 3 369 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Diors 756 hab. du 1 mai 1989 au 31 mars 1995 Douville 453 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Douzillac 845 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Écouflant 4 749 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Eysines 24 825 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Fondettes 10 954 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Fossemagne 556 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Francescas 750 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1992 Frégouville 369 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993 Gargas 3 035 hab. du 1 octobre 1991 au 31 décembre 1993 Gaubertin 251 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Gaujan 122 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993 Gimont 3 146 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Ginestet 762 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Grignols 667 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Hautefort 806 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Ingré 10 062 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Issac 437 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Jaure 178 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 La Sauve 1 589 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Lalinde 2 931 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Lartigue 198 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Le Castéra 802 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1993 Limeyrat 424 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Linars 2 115 hab. du 1 juin 1995 au 31 août 1995 Lormont 25 769 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Loubersan 162 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Magnan 230 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Marestaing 331 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Margueron 365 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Marsas 1 247 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Maurens 304 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993 Mauvezin 2 274 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993 Mazé-Milon 5 761 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Mérignac 78 090 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Miélan 1 129 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Mimet 4 241 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1994 Miradoux 530 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Mirambeau 64 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1993 Mirepoix 227 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Monbazillac 829 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Monfaucon 285 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Montauban 62 945 hab. du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1995 Montespan 476 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993 Monties 83 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Montipouret 616 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993 Montpeyroux 496 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Montrem 1 208 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Montricoux 1 172 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1995 Monts 8 080 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Mourenx 5 695 hab. du 1 juillet 1994 au 31 août 1994 Mulsanne 5 244 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1992 Neuvic 3 687 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Nontron 3 057 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Orthez 10 881 hab. du 1 juillet 1994 au 31 août 1994 Panassac 278 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Paunat 320 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Périgueux 29 055 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Pinsaguel 2 786 hab. du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1993 Pomport 735 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Poulaines 816 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993 Pouydraguin 120 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Preignan 1 202 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Prigonrieux 4 374 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Prissac 576 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1992 Ramouzens 190 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Ribérac 3 734 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Riscle 1 622 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993 Roquelaure 563 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993 Saint-Nexans 1 030 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Sainte-Mère 200 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Sainte-Orse 346 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Salon 261 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Sanilhac 4 757 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Sansan 102 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Saramon 864 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993 Sauviac 103 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Séailles 70 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993 Seilhan 207 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993 Servanches 76 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Sèvres 22 303 hab. du 1 octobre 1991 au 30 septembre 1995 Simorre 688 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993 Solomiac 496 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993 Sorigny 2 938 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Sourzac 1 135 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Soyaux 10 087 hab. du 1 juin 1995 au 31 août 1995 Sucy-en-Brie 27 764 hab. du 1 novembre 1993 au 31 décembre 1995 Terranjou 3 871 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Thénac 443 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Thenon 1 282 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Tours 139 259 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Trélissac 7 372 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Vallereuil 260 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Vanxains 689 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Varetz 2 409 hab. du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1995 Veigné 6 865 hab. du 1 juin 1995 au 30 septembre 1995 Venelles 8 418 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993 Vergoignan 324 hab. du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993 Villamblard 851 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995 Villemandeur 7 078 hab. du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1995 Villemur 67 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1992 Secousse Sismique
2 communes reconnues Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Bavay 3 249 hab. le 20 juin 1995 ← JO du 14 février 1996 Toutes les publications JO du 9 juillet 1996 → Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)