Glissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSecousse Sismique
1 123 communes de 18 départements reconnues en catastrophe naturelle
Publication au Journal officiel du 26 juillet 1983, arrêté du 20 juillet 1983.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 25 août 1983.
Glissement de Terrain
633 communes reconnues
Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Bas-Rhin192 communes
Meurthe-et-Moselle144 communes
Haut-Rhin117 communes
Saône-et-Loire114 communes
Seine-et-Marne62 communes
Haute-Loire1 commune
Doubs1 commune
Haute-Savoie1 commune
Savoie1 commune
Inondations et/ou Coulées de Boue
1 118 communes reconnues
Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Bas-Rhin192 communes
Isère171 communes
Meurthe-et-Moselle144 communes
Haute-Saône132 communes
Saône-et-Loire121 communes
Haut-Rhin117 communes
Haute-Marne79 communes
Seine-et-Marne62 communes
Seine-Maritime44 communes
Meuse41 communes
Ardennes13 communes
Oise1 commune
Yvelines1 commune
Mouvement de Terrain
171 communes reconnues
Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Isère171 communes
Secousse Sismique
1 commune reconnue
Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Pyrénées-Atlantiques1 commune
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)