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Glissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

2 157 communes de 24 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 24 juin 1983, arrêté du 21 juin 1983.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 24 juillet 1983.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Glissement de Terrain

1 144 communes reconnues

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Jura323 communes
Loire292 communes
Rhône263 communes
Isère200 communes
Loir-et-Cher65 communes
Ain1 commune
Inondations et/ou Coulées de Boue

2 153 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Moselle407 communes
Jura323 communes
Loire290 communes
Rhône265 communes
Isère201 communes
Saône-et-Loire186 communes
Doubs76 communes
Côte-d'Or75 communes
Essonne69 communes
Loir-et-Cher65 communes
Ain47 communes
Aube36 communes
Aisne35 communes
Meuse21 communes
Haut-Rhin20 communes
Allier13 communes
Lot8 communes
Yvelines5 communes
Vosges4 communes
Haute-Marne3 communes
Vendée2 communes
Savoie1 commune
Val-de-Marne1 commune
Mouvement de Terrain

1 commune reconnue

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Eure-et-Loir1 commune
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)