Secousse Sismique

1 commune de la Charente-Maritime reconnue en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 5 novembre 2024, arrêté du 24 septembre 2024.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 5 décembre 2024.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Secousse Sismique

1 commune reconnue

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Breuil-la-Réorte470 hab.du 15 juin 2023 au 16 juin 2023

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)