Inondations et/ou Coulées de BoueInondations Remontée NappeMouvement de Terrain

8 communes de 7 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 6 juillet 2023, arrêté du 22 mai 2023.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 5 août 2023.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

5 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Aix-les-Bains32 406 hab.le 13 mars 2023

Bourgvallées3 326 hab.le 4 juin 2022

Carbuccia379 hab.du 8 janvier 2023 au 9 janvier 2023

Château-Salins2 296 hab.du 8 avril 2022 au 9 avril 2022

Pardaillan334 hab.du 1 février 2021 au 3 février 2021

Inondations Remontée Nappe

Inondations Remontée Nappe. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Balaruc-les-Bains7 139 hab.du 28 novembre 2020 au 17 décembre 2020

Mouvement de Terrain

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Audincourt14 071 hab.le 31 décembre 2022

Frespech279 hab.du 1 février 2021 au 10 février 2021

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)