Secousse Sismique

9 communes de l’Ardèche et de la Drôme reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 23 novembre 2019, arrêté du 21 novembre 2019.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 23 décembre 2019.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Secousse Sismique

9 communes reconnues

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Alba-la-Romaine1 533 hab.le 11 novembre 2019

Châteauneuf-du-Rhône2 917 hab.le 11 novembre 2019

Le Teil8 726 hab.le 11 novembre 2019

Montboucher-sur-Jabron2 592 hab.le 11 novembre 2019

Montélimar40 595 hab.le 11 novembre 2019

Puygiron431 hab.le 11 novembre 2019

Rochemaure2 239 hab.le 11 novembre 2019

Saint-Thomé480 hab.le 11 novembre 2019

Viviers3 633 hab.le 11 novembre 2019

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)