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Inondations et/ou Coulées de BoueInondations Remontée NappeMouvement de TerrainSecousse Sismique

8 communes de 5 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 10 juillet 2016, arrêté du 26 mai 2016.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 9 août 2016.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

1 commune reconnue

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Saint-Marcel-lès-Sauzet1 228 hab.du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015
Inondations Remontée Nappe

3 communes reconnues

Inondations Remontée Nappe. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Herm1 185 hab.du 29 janvier 2014 au 25 février 2014
Magescq2 698 hab.du 30 janvier 2014 au 6 février 2014
Saint-Michel-Escalus332 hab.du 25 janvier 2014 au 2 février 2014
Mouvement de Terrain

2 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Lasseube1 735 hab.du 24 janvier 2014 au 5 mars 2014
Sainte-Croix-Volvestre649 hab.du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Secousse Sismique

2 communes reconnues

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Saint-Paul-sur-Ubaye215 hab.le 7 avril 2014
Saint-Pons631 hab.le 7 avril 2014
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)