Mouvement de Terrain

3 communes des Hautes-Alpes reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 1 août 2015, arrêté du 31 juillet 2015.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 31 août 2015.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Mouvement de Terrain

3 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

La Grave479 hab.du 10 avril 2015 au 29 juillet 2015

Le Monêtier-les-Bains923 hab.du 10 avril 2015 au 29 juillet 2015

Villar-d'Arêne300 hab.du 10 avril 2015 au 29 juillet 2015

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)