Sécheresse

9 communes de 6 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 3 décembre 2013, arrêté du 27 novembre 2013.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 2 janvier 2014.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Sécheresse

9 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Artiguelouve2 045 hab.du 1 avril 2012 au 30 septembre 2012

Castetbon151 hab.du 15 avril 2012 au 30 septembre 2012

Janville382 hab.du 1 mai 2011 au 30 juin 2011

Le Causé131 hab.du 1 mai 2012 au 31 décembre 2012

Montesquieu748 hab.du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012

Montreuil-en-Touraine740 hab.du 1 juin 2011 au 30 juin 2011

Pujols3 769 hab.du 4 avril 2012 au 30 septembre 2012

Rébénacq639 hab.du 1 juin 2012 au 30 septembre 2012

Savignac-de-l'Isle612 hab.du 1 mars 2012 au 31 mars 2012

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)