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Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresse

39 communes de 12 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 15 juin 2012, arrêté du 11 juin 2012.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 15 juillet 2012.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

29 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Aire-sur-la-Lys9 598 hab.du 5 mars 2012 au 6 mars 2012
Belan-sur-Ource220 hab.le 16 décembre 2011
Beuvry9 189 hab.du 5 mars 2012 au 6 mars 2012
Brion-sur-Ource215 hab.le 16 décembre 2011
Chambéry59 964 hab.le 16 décembre 2011
Clairmarais593 hab.du 5 mars 2012 au 7 mars 2012
Courban140 hab.le 16 décembre 2011
Esvres6 294 hab.le 4 juin 2011
Lestrem5 009 hab.du 5 mars 2012 au 6 mars 2012
Loché-sur-Indrois482 hab.le 16 décembre 2011
Melay240 hab.du 15 décembre 2011 au 17 décembre 2011
Montigny-sur-Aube261 hab.le 16 décembre 2011
Montrésor309 hab.le 16 décembre 2011
Mosson70 hab.le 16 décembre 2011
Pignans4 838 hab.du 4 novembre 2011 au 6 novembre 2011
Plougastel-Daoulas13 434 hab.le 24 octobre 2011
Polincove867 hab.du 5 mars 2012 au 6 mars 2012
Robecq1 328 hab.du 5 mars 2012 au 7 mars 2012
Sailly-sur-la-Lys3 981 hab.du 5 mars 2012 au 7 mars 2012
Saint-Omer14 382 hab.du 5 mars 2012 au 7 mars 2012
Saint-Paul-en-Forêt1 735 hab.du 5 novembre 2011 au 6 novembre 2011
Saint-Quentin-sur-Indrois484 hab.du 16 décembre 2011 au 17 décembre 2011
Serques1 210 hab.du 4 mars 2012 au 5 mars 2012
Setques594 hab.du 5 mars 2012 au 6 mars 2012
Tilques1 072 hab.du 4 mars 2012 au 6 mars 2012
Villedômain129 hab.du 16 décembre 2011 au 17 décembre 2011
Villeloin-Coulangé580 hab.du 16 décembre 2011 au 17 décembre 2011
Wizernes3 321 hab.du 5 mars 2012 au 7 mars 2012
Zouafques592 hab.du 5 mars 2012 au 6 mars 2012
Mouvement de Terrain

8 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Annay4 571 hab.le 6 mars 2012
Argis419 hab.le 1 mars 2012
Ascros174 hab.du 4 novembre 2011 au 7 novembre 2011
Mandelieu-la-Napoule21 640 hab.du 4 novembre 2011 au 6 novembre 2011
Mougins19 782 hab.du 1 mai 2011 au 31 mai 2011
Nice357 737 hab.du 5 novembre 2011 au 9 novembre 2011
Saint-Léger-lès-Domart1 809 hab.du 14 février 2012 au 15 février 2012
Saint-Rambert-en-Bugey2 190 hab.le 15 février 2012
Sécheresse

2 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Castelnau-de-Guers1 208 hab.du 5 décembre 2010 au 31 décembre 2010
Puycelsi456 hab.du 23 septembre 2010 au 30 septembre 2010
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)