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Sécheresse

23 communes de 14 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 25 février 2011, arrêté du 21 février 2011.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 27 mars 2011.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Sécheresse

23 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Castillon-Massas222 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Cazals659 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Coulounieix-Chamiers7 832 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Faycelles740 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Fomperron388 hab.du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Haut-Bocage841 hab.du 1 décembre 2009 au 31 décembre 2009
Minzac495 hab.du 1 août 2009 au 31 août 2009
Mirande3 457 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Montbernard215 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Montesquiou567 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Montoison1 926 hab.du 10 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Montpon-Ménestérol5 866 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Moydans38 hab.du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2006
Mulsanne5 244 hab.du 1 juillet 2009 au 31 août 2009
Naveil2 442 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Nozières235 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Rillé313 hab.du 1 juillet 2009 au 31 août 2009
Saint-Astier5 376 hab.du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Saint-Cyprien1 580 hab.du 1 septembre 2009 au 30 septembre 2009
Saint-Paul-d'Espis559 hab.du 1 juin 2009 au 30 septembre 2009
Sanilhac4 757 hab.du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Vagnas636 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Vallon-Pont-d'Arc2 403 hab.du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)