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Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

40 communes de 14 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 17 septembre 2010, arrêté du 14 septembre 2010.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 17 octobre 2010.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

1 commune reconnue

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Sartène3 742 hab.du 31 décembre 2009 au 1 janvier 2010
Inondations et/ou Coulées de Boue

31 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bayeux12 659 hab.le 28 février 2010
Cahors20 050 hab.du 10 juin 2010 au 11 juin 2010
Castagnac325 hab.le 10 mai 2010
Cogolin12 301 hab.le 15 juin 2010
Commes471 hab.du 28 février 2010 au 1 mars 2010
Denicé1 571 hab.le 6 juin 2010
Dieppe28 496 hab.le 26 mai 2010
Gigouzac303 hab.du 10 juin 2010 au 11 juin 2010
Givors21 379 hab.le 13 juin 2010
Hyères55 858 hab.du 15 juin 2010 au 16 juin 2010
La Londe-les-Maures10 584 hab.le 15 juin 2010
La Môle1 535 hab.le 15 juin 2010
Lacenas1 076 hab.le 6 juin 2010
Latrape444 hab.le 10 mai 2010
Le Plan-de-la-Tour3 125 hab.du 15 juin 2010 au 16 juin 2010
Maisons435 hab.du 28 février 2010 au 1 mars 2010
Massabrac132 hab.le 10 mai 2010
Montmelas-Saint-Sorlin528 hab.le 6 juin 2010
Mosles368 hab.du 27 février 2010 au 28 février 2010
Olivese221 hab.du 31 décembre 2009 au 1 janvier 2010
Rayol-Canadel-sur-Mer639 hab.du 15 juin 2010 au 16 juin 2010
Revel9 762 hab.le 12 juin 2010
Rivolet585 hab.le 6 juin 2010
Saint-Julien969 hab.le 6 juin 2010
Sainte-Maxime14 118 hab.le 15 juin 2010
Salernes4 019 hab.le 15 juin 2010
Ucciani504 hab.du 31 décembre 2009 au 1 janvier 2010
Val d'Oingt4 117 hab.le 6 juin 2010
Villecroze1 514 hab.du 15 juin 2010 au 16 juin 2010
Vins-sur-Caramy936 hab.du 15 juin 2010 au 16 juin 2010
Wylder298 hab.du 27 novembre 2009 au 29 novembre 2009
Mouvement de Terrain

8 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ambleteuse2 033 hab.du 25 novembre 2009 au 27 novembre 2009
Catenoy1 125 hab.du 4 février 2009 au 5 février 2009
Harnes12 247 hab.le 3 février 2008
Haucourt194 hab.le 7 février 2010
Le Châtelet-sur-Sormonne174 hab.du 29 décembre 2009 au 5 janvier 2010
Rochecorbon3 219 hab.le 30 avril 2010
Saint-Donat-sur-l'Herbasse4 193 hab.le 14 mars 2010
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin6 256 hab.le 22 mai 2010
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)