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AvalancheInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresse

25 communes de 14 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 14 mars 2010, arrêté du 10 mars 2010.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 13 avril 2010.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Avalanche

1 commune reconnue

Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Prads-Haute-Bléone172 hab.le 15 février 2009
Inondations et/ou Coulées de Boue

19 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Barlin7 331 hab.le 26 juin 2009
Castellane1 472 hab.le 30 juin 2009
Chabanière4 323 hab.du 1 novembre 2008 au 2 novembre 2008
Châteauneuf-Grasse3 815 hab.le 18 septembre 2009
Échenoz-la-Méline3 158 hab.le 26 juin 2009
Épouville2 601 hab.le 5 novembre 2009
Étainhus1 207 hab.le 5 novembre 2009
Gommerville748 hab.le 5 novembre 2009
Gonneville-la-Mallet1 338 hab.du 4 novembre 2009 au 5 novembre 2009
Graimbouville604 hab.le 5 novembre 2009
Houchin738 hab.le 26 juin 2009
La Môle1 535 hab.le 18 septembre 2009
Liévin30 063 hab.le 26 juin 2009
Manso116 hab.du 31 décembre 2009 au 1 janvier 2010
Modène458 hab.le 14 décembre 2008
Sainneville891 hab.le 5 novembre 2009
Saint-Gilles-de-la-Neuville666 hab.le 5 novembre 2009
Thorame-Haute247 hab.le 29 juin 2009
Viviers3 633 hab.le 9 août 2009
Mouvement de Terrain

4 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Collonges2 398 hab.du 28 mars 2008 au 29 mars 2008
Harbonnières1 640 hab.du 10 août 2007 au 31 janvier 2008
Savigny1 995 hab.du 21 janvier 2006 au 3 février 2006
Sers104 hab.le 2 novembre 2009
Sécheresse

1 commune reconnue

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Marseillan8 414 hab.du 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)