Sécheresse

4 communes de 3 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 11 novembre 2009, arrêté du 10 novembre 2009.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 11 décembre 2009.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Sécheresse

4 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Lavit1 579 hab.du 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008

Mérindol2 283 hab.du 1 janvier 2008 au 31 mars 2008

Saint-Gauzens905 hab.du 1 janvier 2008 au 31 mars 2008

Villebrumier1 348 hab.du 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)