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Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesInondations et/ou Coulées de Boue

3 856 communes de 9 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 29 janvier 2009, arrêté du 28 janvier 2009.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 28 février 2009.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

2 028 communes reconnues

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Gironde516 communes
Aude414 communes
Landes327 communes
Inondations et/ou Coulées de Boue

3 835 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Haute-Garonne578 communes
Gironde513 communes
Hautes-Pyrénées469 communes
Gers452 communes
Aude413 communes
Landes327 communes
Lot-et-Garonne312 communes
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)