Inondations et/ou Coulées de BoueSécheresse

18 communes de 12 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 24 août 2006, arrêté du 3 août 2006.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 23 septembre 2006.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

1 commune reconnue

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Fraisans1 160 hab.du 9 mars 2006 au 13 mars 2006

Sécheresse

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Chardonnay207 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Châtel-Saint-Germain1 880 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Chauvé3 070 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Crépand315 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Diennes-Aubigny88 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Douchapt353 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Frangy-en-Bresse678 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Galan698 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Landroff259 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Le Plessis-Robinson28 848 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Lusignan-Petit353 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Mareuil en Périgord2 326 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Morangis14 129 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Neuvilley87 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Piégut-Pluviers1 180 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Racécourt143 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Saint-Denis-de-Vaux275 hab.du 1 juillet 2003 au 30 septembre 2003

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)