Sécheresse

2 communes de l’Hérault et du Lot-et-Garonne reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 16 décembre 2005, arrêté du 22 novembre 2005.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 15 janvier 2006.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Sécheresse

2 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bon-Encontre6 530 hab.du 1 novembre 2002 au 31 décembre 2002

Portiragnes3 530 hab.du 1 janvier 2002 au 31 mars 2002

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)