Quelle CommuneRechercher une adresseComparer
Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

15 communes de 5 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 10 août 2005, arrêté du 2 août 2005.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 9 septembre 2005.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

14 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Allauch21 443 hab.du 11 septembre 2004 au 12 septembre 2004
Bourg-en-Bresse42 372 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Cours4 306 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Curis-au-Mont-d'Or1 195 hab.du 15 avril 2005 au 17 avril 2005
Francheville15 604 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Lamasquère1 682 hab.du 10 septembre 2004 au 11 septembre 2004
Limonest4 012 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Mézériat2 172 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Oullins-Pierre-Bénite38 168 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Saint-Didier-au-Mont-d'Or7 435 hab.du 15 avril 2005 au 17 avril 2005
Saint-Romain-au-Mont-d'Or1 247 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Tassin-la-Demi-Lune23 200 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Thizy-les-Bourgs5 771 hab.le 17 avril 2005
Vonnas3 255 hab.du 16 avril 2005 au 17 avril 2005
Mouvement de Terrain

1 commune reconnue

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Reims177 674 hab.du 1 janvier 2003 au 30 mai 2003
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)