Quelle CommuneRechercher une adresseComparer
Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

18 communes de 7 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 17 août 2004, arrêté du 13 août 2004.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 16 septembre 2004.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

17 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Arc-en-Barrois671 hab.le 22 avril 2004
Aspiran1 672 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003
Bénaménil592 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004
Bertrambois320 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004
Calvi5 788 hab.du 13 juin 2004 au 14 juin 2004
Canet3 619 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003
Courtauly73 hab.du 10 janvier 2004 au 11 janvier 2004
Damelevières3 080 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004
Dunière-sur-Eyrieux437 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003
Fréménil222 hab.du 13 janvier 2004 au 14 janvier 2004
Lumio1 224 hab.du 13 juin 2004 au 14 juin 2004
Pennautier2 895 hab.du 10 janvier 2004 au 11 janvier 2004
Peyrefitte-du-Razès54 hab.du 9 janvier 2004 au 10 janvier 2004
Pezens1 611 hab.du 9 janvier 2004 au 11 janvier 2004
Saint-Priest1 345 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003
Saint-Thibéry3 132 hab.du 2 décembre 2003 au 3 décembre 2003
Saint-Vincent-d'Olargues355 hab.le 13 octobre 2003
Mouvement de Terrain

1 commune reconnue

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Mouret560 hab.le 4 décembre 2003
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)