Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesInondations et/ou Coulées de BoueInondations Remontée NappeMouvement de TerrainSecousse Sismique

79 communes de 19 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 20 mars 2004, arrêté du 5 mars 2004.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 19 avril 2004.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

7 communes reconnues

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Argelès-sur-Mer10 616 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Banyuls-sur-Mer4 496 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Cerbère1 209 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Collioure2 756 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Le Barcarès6 109 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Port-Vendres4 018 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Saint-Cyprien12 068 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Inondations et/ou Coulées de Boue

65 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Apt10 143 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Ardoix1 308 hab.du 2 décembre 2003 au 3 décembre 2003

Arnas4 601 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Artaix353 hab.du 2 décembre 2003 au 5 décembre 2003

Bessay-sur-Allier1 382 hab.du 4 décembre 2003 au 7 décembre 2003

Blauvac573 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Blaye5 066 hab.le 15 juillet 2003

Brantes86 hab.du 2 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Caseneuve527 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Chantepérier213 hab.le 27 juillet 2003

Chasse-sur-Rhône6 588 hab.le 27 juillet 2003

Cluny4 942 hab.du 1 décembre 2003 au 3 décembre 2003

Condezaygues839 hab.du 4 décembre 2003 au 6 décembre 2003

Désaignes1 151 hab.du 1 décembre 2003 au 3 décembre 2003

Estézargues605 hab.le 1 décembre 2003

Fitou1 158 hab.le 16 novembre 2003

Florac Trois Rivières2 100 hab.du 23 novembre 2003 au 24 novembre 2003

Fourques1 347 hab.le 16 novembre 2003

Fumel4 690 hab.du 4 décembre 2003 au 6 décembre 2003

Gleizé8 035 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Grézieu-la-Varenne6 472 hab.du 1 décembre 2003 au 3 décembre 2003

La Clusaz1 623 hab.le 13 janvier 2004

La Palme1 995 hab.le 16 novembre 2003

Lacoste468 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Laives986 hab.du 3 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Les Ollières-sur-Eyrieux1 031 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Limony833 hab.le 2 décembre 2003

Ménerbes962 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Meyrueis770 hab.du 22 novembre 2003 au 23 novembre 2003

Molières-Cavaillac905 hab.du 23 novembre 2003 au 24 novembre 2003

Monieux263 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Monsempron-Libos2 122 hab.du 4 décembre 2003 au 6 décembre 2003

Montredon-des-Corbières1 485 hab.le 16 novembre 2003

Narbonne57 587 hab.le 16 novembre 2003

Paray-sous-Briailles616 hab.du 4 décembre 2003 au 6 décembre 2003

Perpignan121 616 hab.du 17 octobre 2003 au 18 octobre 2003

Perrecy-les-Forges1 542 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Peyriac-de-Mer1 187 hab.le 16 novembre 2003

Pierrefiche158 hab.du 2 décembre 2003 au 3 décembre 2003

Portel-des-Corbières1 279 hab.le 16 novembre 2003

Roiffieux2 743 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Roquefort-des-Corbières1 051 hab.le 16 novembre 2003

Saint-Christol1 409 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Saint-Frézal-d'Albuges62 hab.le 23 novembre 2003

Saint-Léger-du-Ventoux25 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Saint-Marcelin-de-Cray193 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Saint-Paul-aux-Bois370 hab.du 5 janvier 2003 au 6 janvier 2003

Saint-Vite1 192 hab.du 5 décembre 2003 au 6 décembre 2003

Salornay-sur-Guye864 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Sault1 343 hab.du 1 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Savoillan81 hab.du 2 décembre 2003 au 4 décembre 2003

Sigean5 657 hab.le 16 novembre 2003

Treilles271 hab.le 16 novembre 2003

Trémons409 hab.du 5 décembre 2003 au 6 décembre 2003

Trentels843 hab.du 4 décembre 2003 au 6 décembre 2003

Vallon-Pont-d'Arc2 403 hab.le 2 décembre 2003

Valréas9 224 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Vienne31 778 hab.le 27 juillet 2003

Villemolaque1 278 hab.le 16 novembre 2003

Villeneuve-sur-Auvers593 hab.du 2 octobre 2003 au 3 octobre 2003

Villesèque-des-Corbières386 hab.le 16 novembre 2003

Villevocance1 165 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Vinzieux538 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Visan1 857 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Vocance613 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Inondations Remontée Nappe

3 communes reconnues

Inondations Remontée Nappe. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Aimargues5 705 hab.le 3 décembre 2003

Courchelettes2 855 hab.du 1 février 2001 au 31 mars 2001

Houplin-Ancoisne3 326 hab.du 1 janvier 2003 au 31 mars 2003

Mouvement de Terrain

3 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Flaviac1 235 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Mont-Dore1 163 hab.le 14 janvier 2004

Roye-sur-Matz448 hab.du 21 mars 2001 au 15 juin 2002

Secousse Sismique

1 commune reconnue

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Thaon-les-Vosges8 547 hab.le 22 février 2003

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)