Inondations et/ou Coulées de Boue

8 communes des Bouches-du-Rhône et de la Loire reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 13 février 2004, arrêté du 27 janvier 2004.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 14 mars 2004.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

8 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Chandon1 423 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Charlieu3 766 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Fontvieille3 571 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Maussane-les-Alpilles2 347 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Mouriès3 527 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Paradou2 159 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Saint-Denis-de-Cabanne1 246 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Saint-Étienne-du-Grès2 489 hab.du 1 décembre 2003 au 2 décembre 2003

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)