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Sécheresse

9 communes du Gers reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 17 août 2003, arrêté du 7 août 2003.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 16 septembre 2003.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Sécheresse

9 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Auch22 428 hab.du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2002
Le Houga1 202 hab.du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2002
Lias794 hab.du 1 janvier 1998 au 30 septembre 2000
Luppé-Violles133 hab.du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2002
Monblanc394 hab.du 1 janvier 1998 au 30 septembre 2000
Montaut-les-Créneaux697 hab.du 1 janvier 1998 au 30 septembre 2000
Peyrusse-Massas117 hab.du 1 janvier 1998 au 30 septembre 2000
Sarragachies217 hab.du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2002
Tillac281 hab.du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2002
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)