Inondations et/ou Coulées de Boue
9 communes du Territoire de Belfort reconnues en catastrophe naturelle
Publication au Journal officiel du 17 mars 2002, arrêté du 12 mars 2002.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 16 avril 2002.
Inondations et/ou Coulées de Boue
9 communes reconnues
Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Belfort45 912 hab.du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2001
Chaux1 184 hab.du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2001
Éloie952 hab.le 30 décembre 2001
Foussemagne869 hab.du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2001
Grosmagny569 hab.du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2001
Lepuix1 115 hab.du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2001
Rougegoutte987 hab.du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2001
Valdoie5 175 hab.le 30 décembre 2001
Vescemont717 hab.du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2001
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)