Sécheresse

3 communes de 3 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 6 juin 2001, arrêté du 29 mai 2001.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 6 juillet 2001.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Sécheresse

3 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Calvisson6 486 hab.du 1 mars 1998 au 31 mars 1998

Castelnaudary12 151 hab.du 1 mars 1992 au 30 juin 1992

Montaut253 hab.du 1 janvier 1989 au 30 septembre 1990

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)