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Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

26 706 communes de 69 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 30 décembre 1999, arrêté du 29 décembre 1999.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 29 janvier 2000.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

2 587 communes reconnues

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Seine-Maritime706 communes
Gironde534 communes
Charente-Maritime462 communes
Côtes-d'Armor343 communes
Inondations et/ou Coulées de Boue

26 158 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Pas-de-Calais887 communes
Aisne797 communes
Somme771 communes
Moselle724 communes
Seine-Maritime706 communes
Oise679 communes
Nord647 communes
Marne609 communes
Meurthe-et-Moselle591 communes
Eure584 communes
Haute-Garonne583 communes
Doubs563 communes
Haute-Saône536 communes
Gironde533 communes
Calvados524 communes
Bas-Rhin513 communes
Seine-et-Marne507 communes
Vosges506 communes
Dordogne503 communes
Meuse496 communes
Jura492 communes
Hautes-Pyrénées469 communes
Puy-de-Dôme463 communes
Charente-Maritime462 communes
Gers457 communes
Ardennes447 communes
Manche444 communes
Aube429 communes
Yonne421 communes
Haute-Marne417 communes
Orne381 communes
Haut-Rhin366 communes
Eure-et-Loir363 communes
Charente359 communes
Sarthe352 communes
Côtes-d'Armor343 communes
Ille-et-Vilaine331 communes
Landes327 communes
Loiret325 communes
Allier317 communes
Lot-et-Garonne317 communes
Lot312 communes
Nièvre309 communes
Cher286 communes
Corrèze277 communes
Finistère277 communes
Indre-et-Loire272 communes
Loir-et-Cher267 communes
Vienne265 communes
Yvelines259 communes
Creuse255 communes
Deux-Sèvres251 communes
Vendée251 communes
Morbihan249 communes
Cantal246 communes
Indre241 communes
Mayenne240 communes
Loire-Atlantique207 communes
Haute-Vienne195 communes
Essonne193 communes
Tarn-et-Garonne188 communes
Val-d'Oise181 communes
Maine-et-Loire175 communes
Val-de-Marne47 communes
Hauts-de-Seine36 communes
Paris1 commune
Mouvement de Terrain

26 153 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Pas-de-Calais887 communes
Aisne797 communes
Somme771 communes
Moselle724 communes
Seine-Maritime706 communes
Oise679 communes
Nord647 communes
Marne609 communes
Meurthe-et-Moselle591 communes
Eure584 communes
Haute-Garonne584 communes
Doubs563 communes
Haute-Saône536 communes
Gironde534 communes
Calvados524 communes
Bas-Rhin513 communes
Seine-et-Marne507 communes
Vosges506 communes
Dordogne503 communes
Meuse496 communes
Jura492 communes
Hautes-Pyrénées469 communes
Puy-de-Dôme463 communes
Charente-Maritime462 communes
Gers457 communes
Ardennes447 communes
Manche444 communes
Aube429 communes
Yonne421 communes
Haute-Marne417 communes
Orne381 communes
Haut-Rhin366 communes
Eure-et-Loir363 communes
Charente359 communes
Sarthe352 communes
Côtes-d'Armor343 communes
Ille-et-Vilaine331 communes
Landes327 communes
Loiret325 communes
Allier317 communes
Lot-et-Garonne317 communes
Lot312 communes
Nièvre309 communes
Cher286 communes
Corrèze277 communes
Finistère277 communes
Indre-et-Loire272 communes
Loir-et-Cher267 communes
Vienne265 communes
Yvelines259 communes
Creuse255 communes
Deux-Sèvres251 communes
Vendée251 communes
Morbihan249 communes
Cantal246 communes
Indre241 communes
Mayenne240 communes
Loire-Atlantique207 communes
Haute-Vienne195 communes
Essonne192 communes
Tarn-et-Garonne186 communes
Val-d'Oise181 communes
Maine-et-Loire175 communes
Val-de-Marne45 communes
Hauts-de-Seine34 communes
Paris1 commune
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)