Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Coulée de Boue Eboulement et/ou Chute de Blocs Effondrement et/ou Affaisement Glissement de Terrain Inondations et/ou Coulées de Boue Mouvement de Terrain Sécheresse Secousse Sismique
172 communes de 39 départements reconnues en catastrophe naturelle Publication au Journal officiel du 23 avril 1998, arrêté du 9 avril 1998.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 23 mai 1998.
Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu. Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
4 communes reconnues Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Arles 51 811 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Coulée de Boue
1 commune reconnue Coulée de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Eboulement et/ou Chute de Blocs
1 commune reconnue Eboulement et/ou Chute de Blocs. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Effondrement et/ou Affaisement
1 commune reconnue Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Glissement de Terrain
2 communes reconnues Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Goux 65 hab. du 1 décembre 1996 au 31 décembre 1996 Inondations et/ou Coulées de Boue
46 communes reconnues Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Anglès 515 hab. le 28 octobre 1997 Avène 294 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Bédarieux 5 804 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Faulx 1 370 hab. le 7 juin 1997 Hérépian 1 594 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Joncels 256 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Lauroux 214 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Les Aires 618 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Les Gets 1 227 hab. du 11 décembre 1997 au 12 décembre 1997 Linas 7 987 hab. du 5 août 1997 au 6 août 1997 Lodève 7 251 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Olargues 488 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Rosis 279 hab. du 16 décembre 1997 au 19 décembre 1997 Sarras 2 220 hab. du 11 novembre 1997 au 12 novembre 1997 Taninges 3 491 hab. du 11 décembre 1997 au 12 décembre 1997 Mouvement de Terrain
1 commune reconnue Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Sécheresse
115 communes reconnues Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Angé 795 hab. du 1 août 1992 au 31 octobre 1997 Arnèke 1 594 hab. du 1 janvier 1993 au 31 juillet 1997 Aumagne 694 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Auteuil 1 020 hab. du 1 janvier 1993 au 31 octobre 1997 Auxerre 35 097 hab. du 1 décembre 1992 au 31 octobre 1997 Bazaiges 229 hab. du 1 janvier 1996 au 31 juillet 1997 Beaugeay 794 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Bersée 2 318 hab. du 1 janvier 1995 au 31 juillet 1997 Bona 296 hab. du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1997 Bonneval 4 868 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1996 Bouliac 3 804 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1997 Boussois 3 123 hab. du 1 janvier 1996 au 31 juillet 1997 Breuillet 3 058 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Cabariot 1 481 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Castelviel 205 hab. du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1997 Cellettes 2 715 hab. du 1 octobre 1994 au 31 juillet 1997 Chailles 2 726 hab. du 1 septembre 1993 au 31 octobre 1997 Challes 1 156 hab. du 1 janvier 1993 au 30 novembre 1997 Champvert 741 hab. du 1 mai 1989 au 31 octobre 1997 Châteaudun 12 830 hab. du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1996 Chémery 925 hab. du 1 septembre 1993 au 30 septembre 1997 Chermignac 1 265 hab. du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996 Corme-Royal 1 997 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Cox 364 hab. du 1 janvier 1993 au 30 avril 1997 Eaubonne 26 211 hab. du 1 janvier 1991 au 31 mars 1997 Ermont 29 489 hab. du 1 janvier 1991 au 31 mars 1997 Escurolles 804 hab. du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1997 Esquerchin 893 hab. du 1 janvier 1995 au 31 juillet 1997 Ézanville 9 858 hab. du 1 janvier 1991 au 31 mars 1997 Figarol 311 hab. du 1 mai 1989 au 31 mai 1997 Fontguenand 248 hab. du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1997 Ganties 302 hab. du 1 mai 1989 au 31 mars 1997 Garchizy 3 648 hab. du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1997 Gours 526 hab. du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1997 Gradignan 26 952 hab. du 1 septembre 1996 au 31 décembre 1997 Gressey 533 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1996 Grisolles 4 214 hab. du 1 janvier 1991 au 30 avril 1997 Île-d'Aix 186 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Lancé 471 hab. du 1 septembre 1993 au 30 septembre 1997 Lapouyade 550 hab. du 1 janvier 1996 au 31 mai 1997 Les Montils 1 945 hab. du 1 septembre 1993 au 30 juin 1997 Ludres 5 843 hab. du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1996 Mainvilliers 10 629 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Méhers 303 hab. du 1 septembre 1993 au 31 août 1997 Mer 6 250 hab. du 1 août 1992 au 31 juillet 1997 Montauban 62 945 hab. du 1 octobre 1995 au 31 octobre 1997 Montazels 528 hab. du 1 mai 1989 au 31 octobre 1997 Montluçon 33 147 hab. du 1 avril 1993 au 30 avril 1997 Montmorency 21 763 hab. du 1 janvier 1992 au 31 mars 1997 Nargis 1 422 hab. du 1 mai 1989 au 30 novembre 1997 Naveil 2 442 hab. du 1 janvier 1991 au 30 octobre 1997 Nevers 33 085 hab. du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1997 Nourray 127 hab. du 1 septembre 1993 au 31 octobre 1997 Paulhac 1 256 hab. du 1 janvier 1993 au 30 juin 1997 Pessac 67 339 hab. du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1997 Pessines 796 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Pezens 1 611 hab. du 1 mai 1989 au 31 octobre 1997 Pouillac 294 hab. du 1 mai 1989 au 31 décembre 1996 Saint-Ouen 3 041 hab. du 1 septembre 1993 au 31 mai 1997 Saint-Prix 7 612 hab. du 1 janvier 1992 au 31 mars 1997 Soullans 4 654 hab. du 1 janvier 1995 au 30 septembre 1996 Talence 46 338 hab. du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1997 Thésée 1 152 hab. du 1 janvier 1991 au 30 octobre 1997 Thoury 430 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1997 Urzy 1 727 hab. du 1 mai 1989 au 31 octobre 1997 Vergeroux 1 279 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Villepinte 41 470 hab. du 1 décembre 1996 au 30 novembre 1997 Villexavier 267 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Wattrelos 40 847 hab. du 1 janvier 1991 au 30 juin 1997 Secousse Sismique
2 communes reconnues Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
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