Avalanche Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Eboulement et/ou Chute de Blocs Effondrement et/ou Affaisement Glissement de Terrain Inondations et/ou Coulées de Boue Mouvement de Terrain Sécheresse Secousse Sismique
189 communes de 28 départements reconnues en catastrophe naturelle Publication au Journal officiel du 19 juillet 1997, arrêté du 8 juillet 1997.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 18 août 1997.
Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu. Avalanche
1 commune reconnue Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Beaufort 1 989 hab. du 30 novembre 1996 au 21 décembre 1996 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
3 communes reconnues Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Angoulins 4 240 hab. du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995 Le Portel 8 768 hab. du 28 octobre 1996 au 29 octobre 1996 Eboulement et/ou Chute de Blocs
3 communes reconnues Eboulement et/ou Chute de Blocs. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Ota 470 hab. du 1 juin 1997 au 2 juin 1997 Peille 2 123 hab. du 4 janvier 1997 au 20 janvier 1997 Effondrement et/ou Affaisement
1 commune reconnue Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Montmorency 21 763 hab. du 1 avril 1996 au 31 juillet 1996 Glissement de Terrain
3 communes reconnues Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Auriol 13 037 hab. du 12 janvier 1997 au 14 janvier 1997 Cluses 17 795 hab. du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996 Falicon 2 185 hab. du 22 décembre 1996 au 8 janvier 1997 Inondations et/ou Coulées de Boue
41 communes reconnues Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Cluses 17 795 hab. du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996 Conflandey 360 hab. du 10 novembre 1996 au 15 novembre 1996 Delain 186 hab. du 10 novembre 1996 au 15 novembre 1996 Laheycourt 349 hab. du 24 février 1997 au 1 mars 1997 Langon 7 674 hab. le 16 mai 1997 Osani 96 hab. du 1 juin 1997 au 2 juin 1997 Ota 470 hab. du 1 juin 1997 au 2 juin 1997 Piana 452 hab. du 1 juin 1997 au 2 juin 1997 Serriera 113 hab. du 1 juin 1997 au 2 juin 1997 Valbonne 11 939 hab. du 24 décembre 1996 au 25 décembre 1996 Mouvement de Terrain
1 commune reconnue Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Sospel 3 791 hab. du 31 décembre 1996 au 6 janvier 1997 Sécheresse
132 communes reconnues Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Ambillou 1 746 hab. du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996 Antony 64 263 hab. du 1 juillet 1993 au 31 décembre 1996 Aragon 487 hab. du 1 mai 1989 au 30 novembre 1996 Aubiac 1 174 hab. du 1 septembre 1991 au 30 novembre 1996 Autrèche 419 hab. du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996 Bordeaux 267 991 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Bourgueil 3 631 hab. du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996 Bréval 2 151 hab. du 1 juillet 1993 au 31 décembre 1996 Capdrot 458 hab. du 1 mai 1989 au 31 octobre 1996 Cély 1 259 hab. du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996 Cergy 70 906 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996 Chaveignes 581 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Chelles 54 620 hab. du 1 octobre 1992 au 30 novembre 1996 Chessy 7 771 hab. du 1 octobre 1992 au 30 novembre 1996 Chevreuse 5 502 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Clamart 58 576 hab. du 1 mars 1993 au 31 décembre 1996 Coulommiers 16 374 hab. du 1 janvier 1995 au 30 novembre 1996 Coupvray 3 066 hab. du 1 janvier 1995 au 30 novembre 1996 Courtry 7 330 hab. du 1 janvier 1993 au 30 novembre 1996 Dampmart 3 677 hab. du 1 octobre 1993 au 30 novembre 1996 Dému 317 hab. du 1 octobre 1993 au 30 novembre 1996 Druye 1 024 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Étiolles 3 105 hab. du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1996 Eymet 2 569 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Haims 228 hab. du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996 La Douze 1 151 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Le Fleix 1 488 hab. du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996 Le Magny 1 003 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1992 Le Pin 1 530 hab. du 1 janvier 1991 au 30 novembre 1996 Lédat 1 431 hab. du 1 janvier 1991 au 28 février 1996 Lempzours 134 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Ligueil 2 105 hab. du 1 mai 1993 au 31 décembre 1996 Ligugé 3 444 hab. du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996 Longjumeau 21 996 hab. du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996 Médan 1 289 hab. du 1 janvier 1991 au 30 novembre 1996 Montagrier 511 hab. du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996 Montlignon 3 038 hab. du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1996 Mosnay 459 hab. du 1 octobre 1993 au 31 mai 1996 Mosnes 812 hab. du 1 décembre 1990 au 31 décembre 1996 Mours 1 693 hab. du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996 Niort 59 854 hab. du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1996 Nouzilly 1 234 hab. du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996 Orphin 875 hab. du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996 Péchabou 2 449 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Poitiers 89 916 hab. du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996 Pujaudran 1 750 hab. du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996 Rivarennes 1 000 hab. du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996 Saint-Witz 2 724 hab. du 1 janvier 1991 au 31 mars 1997 Sanilhac 4 757 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Seine-Port 1 742 hab. du 1 janvier 1993 au 30 novembre 1996 Servon 3 565 hab. du 1 janvier 1995 au 30 novembre 1996 Smarves 2 941 hab. du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996 Sonzay 1 410 hab. du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996 Sucy-en-Brie 27 764 hab. du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996 Thil 1 136 hab. du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996 Trappes 34 689 hab. du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996 Varennes 250 hab. du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996 Verrières 921 hab. du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996 Villac 295 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Villandry 1 143 hab. du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996 Villedômer 1 290 hab. du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996 Villejust 2 558 hab. du 1 janvier 1995 au 31 décembre 1996 Yerres 27 906 hab. du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1996 Secousse Sismique
6 communes reconnues Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Challonges 610 hab. du 15 juillet 1996 au 23 juillet 1996 Desingy 764 hab. du 15 juillet 1996 au 23 juillet 1996 Nébias 262 hab. le 18 février 1996 ← JO du 9 juillet 1997 Toutes les publications JO du 11 octobre 1997 → Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)