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AvalancheChocs Mécaniques liés à l'action des VaguesEboulement et/ou Chute de BlocsEffondrement et/ou AffaisementGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresseSecousse Sismique

189 communes de 28 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 19 juillet 1997, arrêté du 8 juillet 1997.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 18 août 1997.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Avalanche

1 commune reconnue

Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Beaufort1 989 hab.du 30 novembre 1996 au 21 décembre 1996
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

3 communes reconnues

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Angoulins4 240 hab.du 22 décembre 1995 au 23 décembre 1995
Bourcefranc-le-Chapus3 486 hab.le 7 février 1996
Le Portel8 768 hab.du 28 octobre 1996 au 29 octobre 1996
Eboulement et/ou Chute de Blocs

3 communes reconnues

Eboulement et/ou Chute de Blocs. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ota470 hab.du 1 juin 1997 au 2 juin 1997
Peille2 123 hab.du 4 janvier 1997 au 20 janvier 1997
Saint-Victoret6 730 hab.le 9 janvier 1997
Effondrement et/ou Affaisement

1 commune reconnue

Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Montmorency21 763 hab.du 1 avril 1996 au 31 juillet 1996
Glissement de Terrain

3 communes reconnues

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Auriol13 037 hab.du 12 janvier 1997 au 14 janvier 1997
Cluses17 795 hab.du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996
Falicon2 185 hab.du 22 décembre 1996 au 8 janvier 1997
Inondations et/ou Coulées de Boue

41 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bieujac654 hab.le 16 mai 1997
Brannens251 hab.le 16 mai 1997
Castelviel205 hab.le 16 mai 1997
Châtillon-sur-Cluses1 250 hab.du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996
Cluses17 795 hab.du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996
Coimères1 103 hab.le 16 mai 1997
Conflandey360 hab.du 10 novembre 1996 au 15 novembre 1996
Delain186 hab.du 10 novembre 1996 au 15 novembre 1996
Fargues1 655 hab.le 16 mai 1997
Laheycourt349 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Langon7 674 hab.le 16 mai 1997
Le Cabanial472 hab.le 20 août 1996
Le Pian-sur-Garonne981 hab.le 16 mai 1997
Louppy-le-Château155 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Montbrison16 123 hab.le 27 juillet 1996
Nettancourt242 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Neuville-sur-Ornain365 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Noyers-Auzécourt273 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Osani96 hab.du 1 juin 1997 au 2 juin 1997
Ota470 hab.du 1 juin 1997 au 2 juin 1997
Partinello94 hab.du 1 juin 1997 au 2 juin 1997
Piana452 hab.du 1 juin 1997 au 2 juin 1997
Preignac2 135 hab.le 16 mai 1997
Rancourt-sur-Ornain180 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Saint-André-du-Bois440 hab.le 16 mai 1997
Saint-Macaire1 981 hab.le 16 mai 1997
Saint-Maixant2 057 hab.le 16 mai 1997
Saint-Martial236 hab.le 16 mai 1997
Saint-Pardon-de-Conques663 hab.le 16 mai 1997
Saint-Paul-de-Vence3 203 hab.le 23 décembre 1996
Saint-Pierre-d'Aurillac1 246 hab.le 16 mai 1997
Saint-Pierre-de-Mons1 240 hab.le 16 mai 1997
Sainte-Croix-du-Mont838 hab.le 16 mai 1997
Sainte-Radegonde408 hab.le 16 mai 1997
Sauternes788 hab.le 16 mai 1997
Serriera113 hab.du 1 juin 1997 au 2 juin 1997
Seuil-d'Argonne530 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Toulenne2 881 hab.le 16 mai 1997
Valbonne11 939 hab.du 24 décembre 1996 au 25 décembre 1996
Verdelais1 045 hab.le 16 mai 1997
Villotte-devant-Louppy163 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Mouvement de Terrain

1 commune reconnue

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Sospel3 791 hab.du 31 décembre 1996 au 6 janvier 1997
Sécheresse

132 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ambillou1 746 hab.du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996
Annesse-et-Beaulieu1 511 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Antogny-le-Tillac485 hab.du 1 mars 1991 au 31 décembre 1996
Antony64 263 hab.du 1 juillet 1993 au 31 décembre 1996
Aragon487 hab.du 1 mai 1989 au 30 novembre 1996
Aubiac1 174 hab.du 1 septembre 1991 au 30 novembre 1996
Autrèche419 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Azay-le-Rideau3 438 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Beaumont-Louestault1 813 hab.du 1 mai 1993 au 31 décembre 1996
Beaumont-Village239 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Betz-le-Château499 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Blonville-sur-Mer1 621 hab.du 1 janvier 1991 au 31 août 1996
Boissy-sans-Avoir616 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Bordeaux267 991 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996
Bourgueil3 631 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Bretagne-d'Armagnac408 hab.du 1 octobre 1993 au 31 décembre 1996
Bréval2 151 hab.du 1 juillet 1993 au 31 décembre 1996
Capdrot458 hab.du 1 mai 1989 au 31 octobre 1996
Cély1 259 hab.du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996
Céré-la-Ronde418 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Cergy70 906 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Champagne-et-Fontaine346 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1996
Champagné-Saint-Hilaire998 hab.du 1 janvier 1995 au 30 septembre 1996
Château-Garnier596 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Château-l'Évêque2 158 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Château-la-Vallière1 734 hab.du 1 mai 1993 au 31 décembre 1996
Chaveignes581 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996
Chelles54 620 hab.du 1 octobre 1992 au 30 novembre 1996
Chessy7 771 hab.du 1 octobre 1992 au 30 novembre 1996
Chevreuse5 502 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Civray-de-Touraine1 819 hab.du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996
Civry-la-Forêt373 hab.du 1 mai 1989 au 31 octobre 1996
Clamart58 576 hab.du 1 mars 1993 au 31 décembre 1996
Claye-Souilly13 353 hab.du 1 novembre 1993 au 30 novembre 1996
Condé-sur-Vesgre1 279 hab.du 1 mai 1989 au 30 novembre 1996
Couilly-Pont-aux-Dames2 064 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Coulommiers16 374 hab.du 1 janvier 1995 au 30 novembre 1996
Coupvray3 066 hab.du 1 janvier 1995 au 30 novembre 1996
Courtry7 330 hab.du 1 janvier 1993 au 30 novembre 1996
Croissy-Beaubourg2 018 hab.du 1 mars 1995 au 30 novembre 1996
Dampmart3 677 hab.du 1 octobre 1993 au 30 novembre 1996
Dému317 hab.du 1 octobre 1993 au 30 novembre 1996
Deuil-la-Barre23 099 hab.du 1 janvier 1991 au 31 mars 1997
Druye1 024 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Épeigné-les-Bois401 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Épeigné-sur-Dême162 hab.du 1 décembre 1990 au 31 décembre 1996
Étiolles3 105 hab.du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1996
Eymet2 569 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Fontenailles1 109 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Fontenay-aux-Roses24 070 hab.du 1 octobre 1991 au 31 décembre 1996
Gournay-sur-Marne7 320 hab.du 1 juillet 1993 au 31 décembre 1996
Haims228 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
La Chapelle-Rablais913 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
La Douze1 151 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
La Ferrière-Airoux334 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
La Roche-Chalais3 060 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
La Tour-Saint-Gelin501 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Lagny-sur-Marne21 461 hab.du 1 mars 1995 au 30 novembre 1996
Le Châtelet-en-Brie4 207 hab.du 1 mai 1989 au 30 novembre 1996
Le Fleix1 488 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Le Magny1 003 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1992
Le Pin1 530 hab.du 1 janvier 1991 au 30 novembre 1996
Lédat1 431 hab.du 1 janvier 1991 au 28 février 1996
Lempzours134 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Ligueil2 105 hab.du 1 mai 1993 au 31 décembre 1996
Ligugé3 444 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Livry-sur-Seine2 226 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Longjumeau21 996 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Louveciennes7 990 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Marcilly-sur-Maulne222 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Mazières-de-Touraine1 488 hab.du 1 octobre 1995 au 30 novembre 1996
Médan1 289 hab.du 1 janvier 1991 au 30 novembre 1996
Montagrier511 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
Montierchaume1 624 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Montlignon3 038 hab.du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1996
Montpon-Ménestérol5 866 hab.du 1 janvier 1991 au 31 octobre 1996
Mosnay459 hab.du 1 octobre 1993 au 31 mai 1996
Mosnes812 hab.du 1 décembre 1990 au 31 décembre 1996
Mours1 693 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Neuilly-le-Brignon278 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Niort59 854 hab.du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1996
Nouzilly1 234 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Orphin875 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Ozoir-la-Ferrière21 238 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Péchabou2 449 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996
Poitiers89 916 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Pujaudran1 750 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Rivarennes1 000 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Roissy-en-Brie23 229 hab.du 1 janvier 1995 au 30 novembre 1996
Saint Privat en Périgord1 139 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Saint-Branchs2 637 hab.du 1 mai 1993 au 31 décembre 1996
Saint-Étienne-de-Chigny1 579 hab.du 1 décembre 1990 au 31 décembre 1996
Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart180 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
Saint-Fiacre523 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Saint-Julien-l'Ars2 880 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Saint-Laurent-en-Gâtines873 hab.du 1 janvier 1996 au 31 octobre 1996
Saint-Louis-en-l'Isle311 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Saint-Martin-la-Pallu5 713 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Saint-Martin-le-Beau3 216 hab.du 1 mai 1993 au 31 décembre 1996
Saint-Méard-de-Drône485 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1996
Saint-Médard-de-Mussidan1 618 hab.du 1 janvier 1992 au 30 novembre 1996
Saint-Pierre-de-Chignac971 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Saint-Witz2 724 hab.du 1 janvier 1991 au 31 mars 1997
Sanilhac4 757 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Savigné-sur-Lathan1 305 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Savigny-en-Véron1 541 hab.du 1 mai 1993 au 31 décembre 1996
Scorbé-Clairvaux2 174 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
Seine-Port1 742 hab.du 1 janvier 1993 au 30 novembre 1996
Senillé-Saint-Sauveur1 706 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Servon3 565 hab.du 1 janvier 1995 au 30 novembre 1996
Sèvres-Anxaumont2 394 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
Smarves2 941 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Soignolles-en-Brie2 021 hab.du 1 avril 1993 au 30 novembre 1996
Soisy-sous-Montmorency18 008 hab.du 1 janvier 1991 au 30 novembre 1996
Sonzay1 410 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Sucy-en-Brie27 764 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Thil1 136 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996
Thorigny-sur-Marne10 440 hab.du 1 mars 1995 au 30 novembre 1996
Trappes34 689 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Varennes250 hab.du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996
Vaux-le-Pénil11 474 hab.du 1 mars 1995 au 30 novembre 1996
Verneuil-sur-Indre466 hab.du 1 janvier 1996 au 30 novembre 1996
Verrières921 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Villac295 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Villandry1 143 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1996
Villedômer1 290 hab.du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996
Villejust2 558 hab.du 1 janvier 1995 au 31 décembre 1996
Villetoureix891 hab.du 1 mai 1989 au 30 novembre 1996
Villiers-Adam858 hab.du 1 janvier 1991 au 31 mars 1997
Villiers-sur-Orge4 545 hab.du 1 avril 1994 au 30 novembre 1996
Vulaines-sur-Seine2 730 hab.du 1 janvier 1993 au 30 novembre 1996
Yerres27 906 hab.du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1996
Secousse Sismique

6 communes reconnues

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Antugnac291 hab.le 18 février 1996
Challonges610 hab.du 15 juillet 1996 au 23 juillet 1996
Contamine-sur-Arve2 403 hab.du 15 juillet 1996 au 23 juillet 1996
Desingy764 hab.du 15 juillet 1996 au 23 juillet 1996
Montazels528 hab.le 18 février 1996
Nébias262 hab.le 18 février 1996
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)