AvalancheEboulement et/ou Chute de BlocsEffondrement et/ou AffaisementGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueSécheresseSecousse Sismique
254 communes de 33 départements reconnues en catastrophe naturelle
Publication au Journal officiel du 25 mai 1997, arrêté du 12 mai 1997.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 24 juin 1997.
Avalanche
2 communes reconnues
Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Les Allues1 736 hab.le 30 novembre 1996
Val-d'Isère1 567 hab.le 30 novembre 1996
Eboulement et/ou Chute de Blocs
1 commune reconnue
Eboulement et/ou Chute de Blocs. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Moulinet268 hab.le 20 décembre 1996
Effondrement et/ou Affaisement
1 commune reconnue
Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Grand Bourgtheroulde3 995 hab.du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996
Glissement de Terrain
2 communes reconnues
Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Dévoluy932 hab.le 13 novembre 1996
Olmet-et-Villecun163 hab.du 28 janvier 1996 au 3 février 1996
Inondations et/ou Coulées de Boue
178 communes reconnues
Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Aiguefonde2 505 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Alzonne1 586 hab.du 6 décembre 1996 au 12 décembre 1996
Amplepuis4 876 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Arnaville556 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Auberive166 hab.du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996
Auboué2 650 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Aussillon5 527 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Bainville-sur-Madon1 441 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Bar-le-Duc14 607 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Bassillac et Auberoche4 361 hab.le 20 août 1996
Bauzemont154 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Bayonville-sur-Mad331 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Benney637 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Bezange-la-Grande169 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Béziers81 545 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Bicqueley925 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Blan1 093 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Blénod-lès-Pont-à-Mousson4 659 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Boncourt179 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Bouillonville145 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Bout-du-Pont-de-Larn1 225 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Bouxières-sous-Froidmont430 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Brin-sur-Seille764 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Brousse-le-Château164 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Bully2 213 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Camarès1 030 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Caucalières286 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Chaillon110 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Chaligny2 729 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Champey-sur-Moselle315 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Champougny92 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Charmes151 hab.du 29 novembre 1996 au 30 novembre 1996
Chavigny1 686 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Chazay-d'Azergues4 410 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Chenicourt209 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Clayeures175 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Coincourt129 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Conflans-en-Jarnisy2 389 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Couffoulens533 hab.du 6 décembre 1996 au 12 décembre 1996
Courcelles-sur-Aire43 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Cousances-les-Forges1 621 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Craintilleux1 342 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Crévic935 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Damelevières3 080 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Doizieux856 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Dombasle-sur-Meurthe9 424 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Dornas195 hab.du 10 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Drouville191 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Écrouves4 474 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Einville-au-Jard1 053 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Épercieux-Saint-Paul732 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Éply291 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Escoussens614 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Essey-et-Maizerais339 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Fécocourt105 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Firminy17 060 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Flavigny-sur-Moselle1 661 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Fourtou77 hab.du 6 décembre 1996 au 12 décembre 1996
Fresnes-au-Mont162 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Gondrecourt-le-Château1 032 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Gye283 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Hannonville-Suzémont262 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Haraucourt729 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Hatrize838 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Heudicourt-sous-les-Côtes172 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Homécourt6 254 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Humberville57 hab.du 24 février 1997 au 25 février 1997
Jarny8 050 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Jaulny220 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Jeandelize375 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Jezainville1 051 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
L'Arbresle6 537 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
La Livinière530 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
La Salvetat-sur-Agout1 108 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Labastide-Rouairoux1 420 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Labruguière6 584 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Lahaymeix76 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Lamorville269 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Laneuveville-devant-Nancy6 630 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Lavoye142 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Lay-Saint-Christophe2 355 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Le Bez907 hab.du 16 décembre 1995 au 17 décembre 1995
Les Hauts-de-Chée693 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Lesménils506 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Lignan-sur-Orb3 227 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Ligny-en-Barrois3 677 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Loromontzey77 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Loupiac445 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Lucenay2 070 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Lunéville18 262 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Lupcourt428 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Maidières1 492 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Maixe409 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Maizey155 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Maizières932 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Malleloy1 007 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Mangonville208 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Manois452 hab.du 24 février 1997 au 25 février 1997
Margency3 012 hab.le 6 août 1995
Mazamet10 085 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Mazan-l'Abbaye120 hab.du 10 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Méréville1 288 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Messein1 981 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Milhars226 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Mirandol-Bourgnounac1 059 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Moncel-sur-Seille548 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Montagny3 218 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Montrond-les-Bains5 652 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Moyen517 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Muro243 hab.du 21 septembre 1996 au 22 septembre 1996
Navès690 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Neuves-Maisons6 524 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Nonsard-Lamarche219 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Norroy-lès-Pont-à-Mousson1 149 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Nubécourt253 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Olonzac1 693 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Onville501 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Orquevaux70 hab.du 24 février 1997 au 25 février 1997
Pagny-sur-Moselle3 919 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Pannes172 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Payrin-Augmontel2 198 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Pompierre187 hab.du 10 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Pont-à-Mousson14 190 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Pont-de-Larn2 947 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Pont-de-Salars1 623 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Pont-Saint-Vincent1 775 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Portiragnes3 530 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Razac-sur-l'Isle2 376 hab.le 20 août 1996
Rembercourt-Sommaisne309 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Rembercourt-sur-Mad164 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Ribeaucourt72 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Richardménil2 389 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Roches-Bettaincourt521 hab.du 24 février 1997 au 25 février 1997
Rouairoux389 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Sain-Bel2 566 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Saint-Affrique7 941 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Saint-Affrique-les-Montagnes748 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Saint-Amans-Soult1 553 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Saint-Arnoult-des-Bois897 hab.du 20 août 1996 au 21 août 1996
Saint-Cyprien2 415 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Saint-Cyr-de-Favières1 037 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Saint-Germain-Nuelles2 246 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Saint-Izaire314 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Saint-Jean-de-Rives516 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Saint-Jean-la-Bussière1 163 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Saint-Just-Saint-Rambert15 764 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Saint-Marcellin-en-Forez5 116 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Sainte-Eulalie595 hab.du 6 décembre 1996 au 12 décembre 1996
Sauveterre188 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Sauvian5 608 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Sérignan8 588 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Sommerviller1 010 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Thézey-Saint-Martin200 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Thiaucourt-Regniéville1 120 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Toul15 768 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Tréveray548 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Tronville-en-Barrois1 302 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Unieux8 514 hab.du 12 novembre 1996 au 13 novembre 1996
Valbois96 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Valhey158 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Valras-Plage4 432 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Vandelainville144 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Vandières934 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Vannes-le-Châtel506 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Varangéville3 536 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Varennes-en-Argonne636 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Vaubecourt312 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Velaines874 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Vesaignes-sous-Lafauche116 hab.du 24 février 1997 au 25 février 1997
Vézelise1 346 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Vigneulles-lès-Hattonchâtel1 579 hab.du 24 février 1997 au 1 mars 1997
Ville-en-Vermois599 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Villeneuve-lès-Béziers4 500 hab.du 4 novembre 1996 au 8 novembre 1996
Villers-sous-Prény332 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Villesèquelande882 hab.du 6 décembre 1996 au 12 décembre 1996
Villey-Saint-Étienne1 024 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Vittonville126 hab.du 24 février 1997 au 28 février 1997
Viviers-lès-Montagnes2 008 hab.du 6 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Sécheresse
68 communes reconnues
Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Altillac824 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1995
Aries-Espénan91 hab.du 1 janvier 1994 au 30 novembre 1996
Artenay1 997 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1996
Aulnat4 139 hab.du 1 juin 1992 au 31 août 1996
Bailleul14 732 hab.du 1 janvier 1994 au 30 septembre 1996
Bayeux12 659 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1996
Boissise-le-Roi3 941 hab.du 1 janvier 1995 au 31 octobre 1996
Boissy-Mauvoisin615 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1996
Bouges-le-Château261 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Bousbecque4 978 hab.du 1 janvier 1995 au 30 septembre 1996
Boussois3 123 hab.du 1 janvier 1995 au 30 septembre 1996
Bry-sur-Marne18 503 hab.du 1 octobre 1995 au 31 décembre 1996
Castelnau-Rivière-Basse649 hab.du 1 janvier 1994 au 30 septembre 1996
Cerdon880 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1996
Champigny-sur-Marne78 072 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Champs-sur-Marne27 451 hab.du 1 mars 1995 au 31 octobre 1996
Château-Renard2 112 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1996
Collégien3 354 hab.du 1 janvier 1996 au 31 octobre 1996
Corquilleroy2 891 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1996
Crégy-lès-Meaux5 446 hab.du 1 mars 1995 au 31 mars 1996
Élancourt26 365 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1996
Émerchicourt804 hab.du 1 janvier 1995 au 30 septembre 1996
Erquinghem-Lys5 341 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Esbly6 072 hab.du 1 mars 1995 au 31 octobre 1996
Férolles-Attilly1 248 hab.du 1 janvier 1991 au 31 octobre 1996
Forest-sur-Marque1 662 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1996
Fromelles1 161 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1996
Guérard2 688 hab.du 1 octobre 1993 au 31 janvier 1996
Hem18 582 hab.du 1 janvier 1994 au 30 septembre 1996
Huisseau-sur-Mauves1 778 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1996
Killem1 164 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1996
L'Étang-la-Ville5 157 hab.du 1 janvier 1993 au 30 novembre 1996
Ladon1 392 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1996
Lailly-en-Val3 101 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
Laize-Clinchamps2 155 hab.du 1 janvier 1995 au 31 octobre 1996
Le Doulieu1 436 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1996
Lésigny6 923 hab.du 1 octobre 1992 au 31 août 1996
Machault815 hab.du 1 janvier 1991 au 31 octobre 1996
Mâcon35 177 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Manosque22 718 hab.du 1 septembre 1993 au 30 juin 1996
Maurepas20 629 hab.du 1 octobre 1993 au 30 novembre 1996
Miramont-de-Quercy304 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
Monlong108 hab.du 1 mai 1989 au 30 novembre 1996
Montereau645 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1996
Neuville-en-Ferrain10 002 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Orgerus2 489 hab.du 1 juillet 1993 au 31 décembre 1996
Orgeval7 252 hab.du 1 mai 1989 au 30 novembre 1996
Périgny2 724 hab.du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1996
Pierrevert3 945 hab.du 1 septembre 1993 au 30 juin 1996
Plaisir31 811 hab.du 1 juillet 1993 au 31 décembre 1996
Pradelles399 hab.du 1 janvier 1990 au 31 juillet 1996
Saint-Amans-de-Pellagal217 hab.du 1 mai 1989 au 30 juin 1996
Saint-Martin-de-Villeréal103 hab.du 1 janvier 1990 au 30 novembre 1996
Saint-Paul-d'Espis559 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1996
Saint-Sigismond269 hab.du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1996
Saint-Thibault-des-Vignes6 831 hab.du 1 janvier 1996 au 31 octobre 1996
Sancy-lès-Provins339 hab.du 1 janvier 1996 au 31 octobre 1996
Saran17 316 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1996
Sully-la-Chapelle464 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1996
Tavers1 334 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1996
Torcy22 810 hab.du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1996
Traînou3 402 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1996
Verfeil402 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Vert-Saint-Denis9 291 hab.du 1 janvier 1992 au 31 octobre 1996
Villecresnes11 647 hab.du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1996
Villemoutiers471 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1996
Villeparisis26 946 hab.du 1 mars 1995 au 31 octobre 1996
Wannehain1 338 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1996
Secousse Sismique
2 communes reconnues
Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Saint-Ours775 hab.le 15 juillet 1996
Venthon606 hab.le 15 juillet 1996
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)