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Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesEffondrement et/ou AffaisementGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresseSecousse Sismique

215 communes de 34 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 4 septembre 1996, arrêté du 17 juillet 1996.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 4 octobre 1996.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

40 communes reconnues

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Argelès-sur-Mer10 616 hab.du 1 février 1996 au 2 février 1996
Arromanches-les-Bains413 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Binic-Étables-sur-Mer7 041 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Calvi5 788 hab.du 5 janvier 1996 au 6 janvier 1996
Carantec3 272 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Fréhel1 611 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Grandcamp-Maisy1 522 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Kerbors292 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Lanmodez394 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Le Tréport4 378 hab.le 19 février 1996
Lestre242 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Louannec3 019 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Matignon1 771 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Paimpol7 341 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Perros-Guirec7 336 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Pléneuf-Val-André3 988 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Plérin14 425 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Pleubian2 365 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Ploubazlanec2 932 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Plouézec3 147 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Plouguiel1 747 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Plouha4 634 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Plounéour-Brignogan-plages1 972 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Plounévez-Lochrist2 281 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Port-en-Bessin-Huppain1 876 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Quettehou1 811 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Réville1 040 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Roscoff3 334 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Saint-Brieuc44 364 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Saint-Laurent-sur-Mer268 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Saint-Malo47 439 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Saint-Marcouf355 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Saint-Martin-de-Varreville173 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Saint-Pol-de-Léon6 941 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Saint-Quay-Portrieux3 224 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Saint-Vaast-la-Hougue1 648 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Taulé2 914 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Trélévern1 245 hab.du 19 février 1996 au 20 février 1996
Ver-sur-Mer1 581 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Vierville-sur-Mer232 hab.du 19 février 1996 au 21 février 1996
Effondrement et/ou Affaisement

2 communes reconnues

Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Lasserre252 hab.du 1 août 1995 au 31 août 1995
Thiouville275 hab.du 1 mars 1995 au 31 mars 1995
Glissement de Terrain

7 communes reconnues

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Aiglun1 399 hab.du 6 janvier 1996 au 7 janvier 1996
Ascros174 hab.du 11 janvier 1996 au 12 janvier 1996
Ceyras1 404 hab.du 28 janvier 1996 au 30 janvier 1996
Gaillard11 423 hab.du 1 septembre 1993 au 30 juin 1995
Les Plans315 hab.du 1 janvier 1996 au 31 janvier 1996
Saint-André-de-Boëge597 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1995
Ugine7 154 hab.du 23 janvier 1995 au 30 mai 1995
Inondations et/ou Coulées de Boue

31 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bassevelle374 hab.le 18 mai 1996
Beautheil-Saints2 093 hab.le 18 mai 1996
Bernay-Vilbert1 005 hab.le 18 mai 1996
Blanzy-la-Salonnaise378 hab.le 23 août 1995
Boissy-le-Châtel3 346 hab.le 18 mai 1996
Carnac-Rouffiac231 hab.du 9 janvier 1996 au 10 janvier 1996
Chitry346 hab.le 8 mai 1996
Cœur de Causse886 hab.du 9 janvier 1996 au 10 janvier 1996
Coulommiers16 374 hab.le 18 mai 1996
Cras97 hab.du 9 janvier 1996 au 10 janvier 1996
Doue1 122 hab.le 18 mai 1996
Enghien-les-Bains11 432 hab.le 6 août 1995
Gland425 hab.le 18 mai 1996
Le Plessis-Feu-Aussoux597 hab.le 18 mai 1996
Mauperthuis495 hab.le 18 mai 1996
Melun45 995 hab.le 18 mai 1996
Milhac198 hab.du 9 janvier 1996 au 10 janvier 1996
Montrouge46 324 hab.le 2 juillet 1995
Mouroux5 810 hab.le 18 mai 1996
Orly-sur-Morin656 hab.le 18 mai 1996
Payrignac651 hab.du 9 janvier 1996 au 10 janvier 1996
Rebais2 294 hab.le 18 mai 1996
Sablonnières791 hab.le 18 mai 1996
Saint-Augustin1 888 hab.le 18 mai 1996
Saint-Clair143 hab.du 9 janvier 1996 au 10 janvier 1996
Saint-Cyr-sur-Morin1 976 hab.le 18 mai 1996
Saint-Denis-lès-Rebais966 hab.le 18 mai 1996
Saint-Léger244 hab.le 18 mai 1996
Sainte-Maxime14 118 hab.du 10 janvier 1996 au 14 janvier 1996
Touquin1 253 hab.le 18 mai 1996
Villesèque409 hab.du 9 janvier 1996 au 10 janvier 1996
Mouvement de Terrain

2 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Falicon2 185 hab.du 13 janvier 1996 au 14 janvier 1996
Mézel611 hab.le 21 mai 1996
Sécheresse

71 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Aspret-Sarrat130 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Aubers1 749 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995
Balma17 772 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1995
Barcugnan104 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Bassillac et Auberoche4 361 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Baudinard-sur-Verdon235 hab.du 1 juin 1991 au 31 décembre 1994
Beaumontois en Périgord1 733 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Berdoues424 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Bergues3 525 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1995
Biard1 910 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Biras731 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Boeschepe2 244 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1995
Boivre-la-Vallée3 024 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Bonneuil-Matours2 081 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1995
Bordes-de-Rivière461 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Bouresse620 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Bragayrac311 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Chanteloup-en-Brie4 130 hab.du 1 mai 1989 au 31 mars 1996
Châtellerault31 003 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1995
Dun-le-Poëlier445 hab.du 1 octobre 1992 au 30 septembre 1993
Épineuil-le-Fleuriel436 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1995
Escornebœuf579 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1993
Fenain5 441 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1995
Fontaine-Notre-Dame1 754 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1995
Fontenay-sous-Bois53 757 hab.du 1 novembre 1992 au 31 décembre 1995
Gariès129 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Goutz212 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1993
Hondschoote3 957 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1995
Huos491 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
La Villedieu-du-Clain1 512 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Larressingle213 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Lathus-Saint-Rémy1 214 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1995
Latillé1 494 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Lévis-Saint-Nom1 603 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1994
Ligugé3 444 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1995
Lisle924 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1995
Mascaras56 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Mérignies3 527 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1995
Monléon-Magnoac405 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1994
Mont-de-Marrast106 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Montbarla147 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1995
Montmaurin192 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1993
Moulin-Neuf986 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1995
Nohant-Vic450 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1992
Noordpeene825 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1995
Othis6 717 hab.du 1 janvier 1991 au 31 mars 1996
Pessan648 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Pindray253 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Plagne95 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Plaisance-du-Touch21 079 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1995
Pointis-de-Rivière825 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Poitiers89 916 hab.du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1995
Pomponne4 215 hab.du 1 mars 1995 au 31 mars 1996
Rampieux139 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Reuilly1 984 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1994
Richebourg2 687 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1992
Saint-Aquilin458 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1995
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde507 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1995
Saint-Georges-de-Poisieux430 hab.du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1995
Saint-Germain-du-Salembre901 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Saint-Marcel-Paulel483 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1993
Saint-Michel306 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1995
Saint-Momelin410 hab.du 1 janvier 1990 au 30 septembre 1995
Saint-Sulpice-sur-Lèze2 277 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1995
Sainte-Radegonde172 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1993
Sembleçay100 hab.du 1 août 1988 au 31 mars 1995
Terraube352 hab.du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1993
Tourtour581 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Val-Fouzon968 hab.du 1 octobre 1993 au 30 septembre 1994
Villiers-sur-Marne33 162 hab.du 1 août 1993 au 31 décembre 1995
Wulverdinghe334 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1995
Secousse Sismique

63 communes reconnues

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Amélie-les-Bains-Palalda3 529 hab.le 18 février 1996
Ansignan164 hab.le 18 février 1996
Argelès-sur-Mer10 616 hab.le 18 février 1996
Arles-sur-Tech2 815 hab.le 18 février 1996
Baixas2 777 hab.le 18 février 1996
Bélesta270 hab.le 18 février 1996
Campoussy42 hab.le 18 février 1996
Canohès6 616 hab.le 18 février 1996
Caramany129 hab.le 18 février 1996
Catllar723 hab.le 18 février 1996
Caudiès-de-Fenouillèdes586 hab.le 18 février 1996
Céret7 521 hab.le 18 février 1996
Corbère781 hab.le 18 février 1996
Corbère-les-Cabanes1 213 hab.le 18 février 1996
Corneilla-la-Rivière2 004 hab.le 18 février 1996
Enveitg602 hab.le 18 février 1996
Espira-de-l'Agly3 524 hab.le 18 février 1996
Estagel2 160 hab.le 18 février 1996
Feilluns59 hab.le 18 février 1996
Finestret204 hab.le 18 février 1996
Foix9 934 hab.le 18 février 1996
Fosse52 hab.le 18 février 1996
Fourques1 347 hab.le 18 février 1996
Ille-sur-Têt5 556 hab.le 18 février 1996
Laroque-d'Olmes2 454 hab.le 18 février 1996
Lavelanet5 987 hab.le 18 février 1996
Le Barcarès6 109 hab.le 18 février 1996
Le Vivier71 hab.le 18 février 1996
Les Angles597 hab.le 18 février 1996
Lesquerde141 hab.le 18 février 1996
Llupia2 199 hab.le 18 février 1996
Lorp-Sentaraille1 381 hab.le 18 février 1996
Maureillas-las-Illas3 006 hab.le 18 février 1996
Maury773 hab.le 18 février 1996
Mazères3 852 hab.le 18 février 1996
Millas4 417 hab.le 18 février 1996
Montner324 hab.le 18 février 1996
Néfiach1 383 hab.le 18 février 1996
Opoul-Périllos1 239 hab.le 18 février 1996
Perpignan121 616 hab.le 18 février 1996
Pézilla-de-Conflent46 hab.le 18 février 1996
Planèzes99 hab.le 18 février 1996
Ponteilla3 101 hab.le 18 février 1996
Porté-Puymorens100 hab.le 18 février 1996
Prades6 148 hab.le 18 février 1996
Prugnanes90 hab.le 18 février 1996
Rabouillet85 hab.le 18 février 1996
Reynès1 220 hab.le 18 février 1996
Rodès758 hab.le 18 février 1996
Saillagouse1 155 hab.le 18 février 1996
Saint-Arnac99 hab.le 18 février 1996
Saint-Cyprien12 068 hab.le 18 février 1996
Saint-Estève11 630 hab.le 18 février 1996
Saint-Hippolyte3 126 hab.le 18 février 1996
Saint-Martin-de-Fenouillet49 hab.le 18 février 1996
Saint-Michel-de-Llotes364 hab.le 18 février 1996
Sournia478 hab.le 18 février 1996
Tarascon-sur-Ariège3 085 hab.le 18 février 1996
Thuir8 243 hab.le 18 février 1996
Toulouges7 450 hab.le 18 février 1996
Villefranche-de-Conflent215 hab.le 18 février 1996
Vinça2 260 hab.le 18 février 1996
Vira29 hab.le 18 février 1996
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)