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Effondrement et/ou AffaisementGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueInondations Remontée NappeMouvement de TerrainSécheresseSecousse Sismique

183 communes de 37 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 8 septembre 1995, arrêté du 18 août 1995.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 8 octobre 1995.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Effondrement et/ou Affaisement

3 communes reconnues

Effondrement et/ou Affaisement. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Brissac Loire Aubance10 878 hab.du 18 février 1995 au 19 février 1995
Mériel5 347 hab.le 16 mai 1995
Turretot1 619 hab.du 1 octobre 1994 au 15 février 1995
Glissement de Terrain

1 commune reconnue

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Saint-Gingolph903 hab.le 1 juin 1995
Inondations et/ou Coulées de Boue

90 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Anizy-le-Grand2 472 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Aurec-sur-Loire6 164 hab.du 31 mai 1995 au 1 juin 1995
Autrans-Méaudre en Vercors2 936 hab.le 16 septembre 1994
Azy-sur-Marne369 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Bambiderstroff1 016 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Béthemont-la-Forêt435 hab.le 24 avril 1995
Bézu-le-Guéry248 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Boissy-le-Châtel3 346 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Bonnieux1 198 hab.du 20 avril 1995 au 25 avril 1995
Brunstatt-Didenheim8 259 hab.le 21 juin 1995
Buironfosse1 122 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Cachan31 103 hab.le 2 juillet 1995
Cany-Barville2 909 hab.du 24 octobre 1994 au 28 octobre 1994
Caumont1 149 hab.du 2 mars 1995 au 3 mars 1995
Chalifert1 584 hab.du 11 juillet 1995 au 12 juillet 1995
Chessy7 771 hab.du 11 juillet 1995 au 12 juillet 1995
Chevilly-Larue19 826 hab.le 2 juillet 1995
Choisy-en-Brie1 354 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Coulommiers16 374 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Coupru161 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Coupvray3 066 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Crécy-la-Chapelle4 973 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Déville-lès-Rouen10 802 hab.le 24 avril 1995
Distroff1 828 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Domptin654 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Essômes-sur-Marne2 691 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Flétrange875 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Fossoy535 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Freneuse-sur-Risle331 hab.du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995
Gandelu683 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Gordes1 661 hab.du 20 octobre 1994 au 21 octobre 1994
Guérard2 688 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Guessling-Hémering925 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Haute-Vigneulles438 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Ivry-sur-Seine65 064 hab.le 2 juillet 1995
Juvignac14 055 hab.du 17 octobre 1994 au 28 octobre 1994
L'Haÿ-les-Roses31 188 hab.le 2 juillet 1995
La Bastide-des-Jourdans1 760 hab.du 20 avril 1995 au 25 avril 1995
La Laigne500 hab.du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995
La Ronde997 hab.du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995
La Salle-les-Alpes892 hab.le 24 juillet 1995
La Séauve-sur-Semène1 456 hab.du 31 mai 1995 au 1 juin 1995
Landroff259 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Le Luart1 460 hab.du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995
Le Mesnil-Amelot992 hab.du 11 juillet 1995 au 12 juillet 1995
Lesches763 hab.du 11 juillet 1995 au 12 juillet 1995
Mirebeau2 143 hab.du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995
Mitry-Mory20 456 hab.du 11 juillet 1995 au 12 juillet 1995
Montigny-l'Allier273 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Montlognon207 hab.du 17 janvier 1995 au 5 février 1995
Mortagne-au-Perche3 898 hab.du 17 janvier 1995 au 5 février 1995
Mouroux5 810 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Moussy-le-Neuf3 253 hab.du 11 juillet 1995 au 12 juillet 1995
Moussy-le-Vieux1 469 hab.du 11 juillet 1995 au 12 juillet 1995
Neunkirchen-lès-Bouzonville325 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Obervisse154 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Paluel406 hab.du 24 octobre 1994 au 28 octobre 1994
Pommeuse3 049 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Rixheim14 380 hab.le 21 juin 1995
Roaix626 hab.du 20 avril 1995 au 25 avril 1995
Saint-Chaffrey1 494 hab.le 24 juillet 1995
Saint-Didier-en-Velay3 523 hab.du 31 mai 1995 au 1 juin 1995
Saint-Georges-des-Groseillers3 173 hab.du 17 janvier 1995 au 5 février 1995
Saint-Germain-sur-Morin3 902 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Saint-Martin-aux-Buneaux633 hab.du 24 octobre 1994 au 28 octobre 1994
Saint-Martin-de-Queyrières1 114 hab.le 24 juillet 1995
Saint-Maur-des-Fossés76 572 hab.le 2 juillet 1995
Saint-Pierre-de-Varengeville2 322 hab.le 24 avril 1995
Saint-Romain-Lachalm1 154 hab.du 31 mai 1995 au 1 juin 1995
Saint-Sériès972 hab.le 23 septembre 1994
Saint-Victor-Malescours798 hab.du 31 mai 1995 au 1 juin 1995
Sassetot-le-Mauconduit997 hab.du 24 octobre 1994 au 28 octobre 1994
Thonville52 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Tigeaux421 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Torigny-les-Villes4 444 hab.du 17 janvier 1995 au 31 janvier 1995
Tourouvre au Perche2 955 hab.du 17 janvier 1995 au 5 février 1995
Trignac8 397 hab.du 1 février 1995 au 9 avril 1995
Tritteling-Redlach509 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Vahl-lès-Faulquemont244 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Vauxaillon498 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Veulettes-sur-Mer267 hab.du 24 octobre 1994 au 28 octobre 1994
Villecresnes11 647 hab.le 2 juillet 1995
Villejuif60 183 hab.le 2 juillet 1995
Villeneuve-le-Roi21 000 hab.le 2 juillet 1995
Villiers-sur-Morin2 083 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Vitry-sur-Seine93 963 hab.le 2 juillet 1995
Vœlfling-lès-Bouzonville170 hab.du 25 avril 1995 au 26 avril 1995
Voulangis1 541 hab.du 24 avril 1995 au 25 avril 1995
Wissignicourt145 hab.du 1 juillet 1995 au 2 juillet 1995
Zimmersheim1 083 hab.le 21 juin 1995
Inondations Remontée Nappe

15 communes reconnues

Inondations Remontée Nappe. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Albert9 521 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Cayeux-sur-Mer2 316 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Cerisy-Buleux278 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Domvast333 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Épouville2 601 hab.du 1 janvier 1995 au 30 juin 1995
Gruchet-le-Valasse3 008 hab.du 1 février 1995 au 30 avril 1995
Lanchères859 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Martainneville410 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Molliens-Dreuil921 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Neuilly-l'Hôpital334 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Pendé1 025 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Quend1 280 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Saint-Martin-Osmonville1 153 hab.du 1 janvier 1995 au 30 juin 1995
Toutencourt435 hab.du 29 décembre 1994 au 29 mai 1995
Veules-les-Roses510 hab.du 1 janvier 1995 au 30 juin 1995
Mouvement de Terrain

11 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Avallon6 305 hab.le 28 mars 1995
Bonnieux1 198 hab.du 21 avril 1995 au 26 avril 1995
Charenton-le-Pont28 830 hab.du 1 août 1994 au 31 août 1994
Clermont-Dessous798 hab.le 8 mars 1995
Gommerville748 hab.le 16 avril 1995
La Bastide-des-Jourdans1 760 hab.du 21 avril 1995 au 26 avril 1995
Le Havre166 687 hab.du 25 janvier 1995 au 30 janvier 1995
Rosiers-de-Juillac177 hab.du 1 novembre 1994 au 30 juin 1995
Saint-Maurice14 506 hab.du 1 juillet 1994 au 30 novembre 1994
Salavas740 hab.du 20 octobre 1994 au 21 octobre 1994
Vétheuil849 hab.le 28 mars 1995
Sécheresse

58 communes reconnues

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ainay-le-Vieil189 hab.du 1 juillet 1989 au 30 septembre 1993
Alan292 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Aubagne47 529 hab.du 1 septembre 1988 au 30 avril 1989
Ausson596 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Auzas222 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Ayzieu158 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Béraut299 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Berdoues424 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Biran379 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Blagnac27 604 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Bois-de-la-Pierre470 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Boudrac148 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Boulaur171 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Bouzon-Gellenave159 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Brugnens254 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Callian55 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Cantaous424 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1992
Castillon-Debats337 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Catonvielle105 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Cissé2 869 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1993
Fleurance6 247 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Fonsorbes12 954 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Franquevielle339 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1993
Gometz-la-Ville1 536 hab.du 1 janvier 1989 au 31 décembre 1992
Grabels9 092 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
La Sauvetat403 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Labarthe148 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Lalanne99 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1992
Lalouret-Laffiteau134 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Larcan178 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1992
Les Tourreilles376 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Lescuns75 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Lespugue75 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Lias-d'Armagnac201 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Liglet297 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1993
Marignac-Lasclares479 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Masseube1 511 hab.du 1 janvier 1993 au 30 septembre 1993
Menneville670 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Monclar-sur-Losse111 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Montaut-les-Créneaux697 hab.du 1 janvier 1991 au 30 septembre 1993
Montesquieu-Volvestre3 050 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Mussidan2 771 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Nans-les-Pins5 215 hab.du 1 juillet 1989 au 30 septembre 1994
Offekerque1 291 hab.du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1993
Puylausic165 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Saint-Gaudens12 139 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Saint-Lizier-du-Planté148 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Saint-Martin-Gimois87 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Saint-Plancard398 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Sainte-Marie386 hab.du 1 janvier 1992 au 30 septembre 1993
Seissan1 097 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Tachoires115 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Termes-d'Armagnac207 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Terrebasse135 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1993
Urdens264 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Valence-sur-Baïse1 147 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Viella530 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1993
Villeneuve-Lécussan544 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1991
Secousse Sismique

7 communes reconnues

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Carros13 803 hab.le 21 avril 1995
Castellar996 hab.le 21 avril 1995
Falicon2 185 hab.le 21 avril 1995
Levens5 377 hab.le 21 avril 1995
Menton30 604 hab.le 21 avril 1995
Peille2 123 hab.le 21 avril 1995
Tourrette-Levens4 624 hab.le 21 avril 1995
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)