Inondations et/ou Coulées de Boue

2 561 communes de 31 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 8 février 1995, arrêté du 6 février 1995.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 10 mars 1995.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

2 561 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ardennes224 communes

Calvados185 communes

Finistère181 communes

Aisne149 communes

Manche129 communes

Meuse126 communes

Sarthe100 communes

Morbihan89 communes

Oise81 communes

Eure70 communes

Nord70 communes

Vienne69 communes

Moselle65 communes

Orne59 communes

Mayenne56 communes

Val-d'Oise33 communes

Vosges28 communes

Haut-Rhin15 communes

Charente12 communes

Vendée11 communes

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)