Inondations et/ou Coulées de Boue

1 269 communes de 10 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 15 janvier 1994, arrêté du 11 janvier 1994.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 14 février 1994.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Inondations et/ou Coulées de Boue

1 269 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Aisne213 communes

Ardennes184 communes

Nord165 communes

Meuse129 communes

Moselle121 communes

Oise75 communes

Marne1 commune

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)