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Inondations et/ou Coulées de BoueSécheresse

134 communes de 3 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 29 mars 1992, arrêté du 11 mars 1992.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 28 avril 1992.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

133 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ambérieu-en-Bugey15 934 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Ambutrix760 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Arbent3 555 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Argis419 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Arvière-en-Valromey717 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Balan1 579 hab.du 7 juillet 1991 au 8 juillet 1991
Bazeilles2 470 hab.du 7 juillet 1991 au 8 juillet 1991
Béard-Géovreissiat1 048 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Bénonces311 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Bény777 hab.du 13 novembre 1991 au 14 novembre 1991
Bettant774 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Billiat713 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Blyes1 401 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Bohas-Meyriat-Rignat938 hab.du 13 novembre 1991 au 14 novembre 1991
Bois-d'Amont1 738 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Brégnier-Cordon804 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Brion592 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Chaley129 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Champagnole8 036 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Chancia211 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Chapois219 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Chassal-Molinges1 113 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Château-Gaillard2 443 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Châtel-de-Joux47 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Châtillon122 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Chaux-Champagny73 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Chaux-des-Crotenay409 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Chazey-Bons1 142 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Chevrotaine34 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Cize797 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Cogna234 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Coiserette42 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Conte58 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Coteaux du Lizon2 130 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Coyrière66 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Cramans509 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Crenans228 hab.du 13 novembre 1991 au 15 novembre 1991
Crotenay610 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Divonne-les-Bains10 464 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Dortan2 074 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Doucier285 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Échallon784 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Entre-deux-Monts166 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Évosges142 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Ferney-Voltaire12 094 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Foncine-le-Haut1 112 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Fort-du-Plasne484 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Giron174 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Givonne1 055 hab.du 7 juillet 1991 au 8 juillet 1991
Grange-de-Vaivre45 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Groslée-Saint-Benoit1 227 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Haraucourt699 hab.du 7 juillet 1991 au 8 juillet 1991
Hauts de Bienne5 032 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Jeurre235 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
La Burbanche98 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
La Chaumusse389 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
La Chaux-du-Dombief574 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
La Favière33 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
La Pesse334 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Lajoux287 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Lavancia-Epercy621 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Lavans-lès-Saint-Claude2 351 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Le Poizat-Lalleyriat732 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Lect319 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Lemuy255 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Les Bouchoux315 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Les Moussières174 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Les Planches-en-Montagne152 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Lhuis886 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Longchaumois1 139 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Maillat669 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Marlieux1 185 hab.du 12 septembre 1991 au 13 septembre 1991
Martignat1 664 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Menétrux-en-Joux76 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Mesnois162 hab.du 13 novembre 1991 au 15 novembre 1991
Meximieux8 247 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Moirans-en-Montagne2 107 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Montagnieu668 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Montbarrey304 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Montréal-la-Cluse3 568 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Morbier2 456 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Nanchez764 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Nantua3 416 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Nivigne et Suran820 hab.du 13 novembre 1991 au 14 novembre 1991
Noyers-Pont-Maugis673 hab.du 7 juillet 1991 au 8 juillet 1991
Nurieux-Volognat965 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Oncieu72 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Oyonnax22 480 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Patornay154 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Péron2 916 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Peyrieu940 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Plateau d'Hauteville4 857 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Poncin1 803 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Pont-de-Poitte624 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Pont-du-Navoy275 hab.du 13 novembre 1991 au 15 novembre 1991
Port-Lesney532 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Prévessin-Moëns9 153 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Ravilloles434 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Rethel7 444 hab.du 6 juillet 1991 au 7 juillet 1991
Rix76 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Rogna234 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 229 hab.du 13 novembre 1991 au 14 novembre 1991
Saint-Claude8 386 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Saint-Denis-en-Bugey2 246 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Saint-Genis-Pouilly14 432 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Saint-Germain-en-Montagne390 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Saint-Germain-les-Paroisses422 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Saint-Jean-le-Vieux1 839 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Saint-Maurice-de-Rémens756 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Saint-Rambert-en-Bugey2 190 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Sault-Brénaz1 021 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Sedan16 667 hab.du 7 juillet 1991 au 8 juillet 1991
Ségny2 941 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Septmoncel les Molunes812 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Sirod543 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Souclin262 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Souvans520 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Syam184 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Tenay1 030 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Thelonne405 hab.du 7 juillet 1991 au 8 juillet 1991
Torcieu739 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Val Suran777 hab.du 13 novembre 1991 au 15 novembre 1991
Valserhône16 712 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Vaux-lès-Saint-Claude678 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Vertamboz83 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Vesancy520 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Villard-Saint-Sauveur585 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Villards-d'Héria397 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Villemotier612 hab.du 13 novembre 1991 au 14 novembre 1991
Villieu-Loyes-Mollon3 849 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Virieu-le-Grand1 111 hab.du 21 décembre 1991 au 24 décembre 1991
Viry904 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Vulvoz25 hab.du 21 décembre 1991 au 26 décembre 1991
Sécheresse

1 commune reconnue

Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Jayat1 261 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1991
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)