AvalancheGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresse
220 communes de 15 départements reconnues en catastrophe naturelle
Publication au Journal officiel du 19 juillet 1991, arrêté du 10 juin 1991.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 18 août 1991.
Avalanche
1 commune reconnue
Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Estaing95 hab.le 12 décembre 1990
Glissement de Terrain
1 commune reconnue
Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Estérençuby303 hab.le 11 décembre 1990
Inondations et/ou Coulées de Boue
8 communes reconnues
Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Aulnoye-Aymeries8 612 hab.du 15 août 1990 au 16 août 1990
Bersée2 318 hab.le 25 août 1990
La Neuville593 hab.le 25 août 1990
Mérignies3 527 hab.le 25 août 1990
Moncheaux1 663 hab.le 25 août 1990
Mons-en-Pévèle2 075 hab.le 25 août 1990
Saint-Laurent-du-Var32 172 hab.du 8 décembre 1990 au 9 décembre 1990
Tourmignies936 hab.le 25 août 1990
Mouvement de Terrain
1 commune reconnue
Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Chanteloup-les-Vignes10 861 hab.du 11 mars 1991 au 12 mars 1991
Sécheresse
209 communes reconnues
Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Adriers698 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Andilly2 742 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Angliers612 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Antony64 263 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1990
Archigny1 058 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Argenteuil106 130 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Asnois129 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Aubiet1 134 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Auch22 428 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Aurensan131 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Avéron-Bergelle186 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Ayron1 085 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Baillet-en-France2 021 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bassens8 435 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Beaumarchés689 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Beaumont122 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Beaumont Saint-Cyr2 908 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Beaumont-sur-Oise10 232 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bègles31 831 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Belloy-en-France2 250 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bignoux1 087 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Blauvac573 hab.du 1 mai 1989 au 31 octobre 1990
Boissy-Mauvoisin615 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Boissy-Saint-Léger17 325 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Boivre-la-Vallée3 024 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bonneuil-Matours2 081 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bonneuil-sur-Marne18 270 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bouffémont6 593 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bretagne-d'Armagnac408 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Breuil-Bois-Robert764 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Bréval2 151 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Brugnens254 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Buxerolles10 289 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Cachan31 103 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Cadarsac342 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Caillavet162 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Carbon-Blanc8 331 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Cassaigne225 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Castelnau d'Auzan Labarrère1 187 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Castillon-Debats337 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Castillon-Massas222 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Castin337 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Celle-Lévescault1 383 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Champigny-sur-Marne78 072 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Charroux1 036 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Chennevières-sur-Marne18 710 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Clansayes517 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Colombiers1 405 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Condom6 473 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Cormeilles-en-Parisis27 292 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Coulombiers1 155 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Couloumé-Mondebat207 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Coussay266 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Deuil-la-Barre23 099 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Eaubonne26 211 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Épiais-Rhus603 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Ermont29 489 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Escornebœuf579 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Eurre1 431 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Eyrans756 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Ézanville9 858 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Fargues-Saint-Hilaire3 543 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Faucon454 hab.du 1 mai 1989 au 31 octobre 1990
Fleurance6 247 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Fleuré1 137 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Fontenay-sous-Bois53 757 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Franconville37 754 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Frégouville369 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Frépillon3 317 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Fustérouau125 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Garges-lès-Gonesse41 791 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Gençay1 653 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Genouillé504 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Gimont3 146 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Gizay364 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Gondrin1 175 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Goutz212 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Grignols1 216 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Groslay8 453 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Haux840 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Herblay-sur-Seine31 779 hab.du 1 juillet 1990 au 31 décembre 1990
Jardres1 250 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Journet366 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
L'Étang-la-Ville5 157 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
L'Haÿ-les-Roses31 188 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
L'Isle-Jourdain9 537 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
La Celle-Saint-Cloud20 460 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
La Chapelle-Moulière723 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
La Ferrière-Airoux334 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
La Frette-sur-Seine4 570 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Labéjan290 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Lagraulet-du-Gers560 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Lahas181 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Lanne-Soubiran141 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Larroque-Saint-Sernin162 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Larroque-sur-l'Osse213 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Latillé1 494 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Latresne3 714 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Lauraët245 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Lavoux1 192 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Le Barp5 806 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Le Mesnil-Saint-Denis7 276 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Le Perreux-sur-Marne35 260 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Le Plessis-Bouchard8 518 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Le Plessis-Trévise21 112 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Lectoure3 670 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Leigné-les-Bois547 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Lias794 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Lias-d'Armagnac201 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Ligugé3 444 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Liniers591 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Livry-Gargan47 228 hab.du 1 juin 1989 au 30 septembre 1990
Longnes1 601 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Lupiac310 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Maignaut-Tauzia220 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Mareil-en-France734 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Margency3 012 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Margouët-Meymes163 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Margueron365 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Marigny-Chemereau603 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Marines3 594 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Marly-la-Ville6 022 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Marolles-en-Brie4 781 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Marsolan438 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Maudétour-en-Vexin208 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Maulay194 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Maupas198 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Mauprévoir608 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Maurepas20 629 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Médan1 289 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Menucourt6 184 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Mignaloux-Beauvoir5 229 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Migné-Auxances6 285 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Miramont-Latour141 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Mirande3 457 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Moncontour976 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Moncorneil-Grazan151 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Montaut-les-Créneaux697 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Montégut719 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Montestruc-sur-Gers695 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Montigny-lès-Cormeilles22 457 hab.du 1 juillet 1990 au 31 décembre 1990
Montlignon3 038 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Montmagny15 105 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Montmorency21 763 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Montréal1 171 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Mouchan376 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Mours1 693 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Neauphlette871 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Nérigean839 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Nieuil-l'Espoir2 631 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Noisy-le-Sec45 510 hab.du 1 juin 1989 au 30 septembre 1990
Nouaillé-Maupertuis2 975 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Ouzilly961 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Pauilhac596 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Pavie2 566 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Payroux461 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Plaisir31 811 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Pleumartin1 214 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Poitiers89 916 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Roches-Prémarie-Andillé2 191 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-André124 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Arroman125 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Benoît7 375 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Brice-sous-Forêt15 063 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Christaud64 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Cyr-l'École21 268 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Georges-lès-Baillargeaux4 385 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Gervais1 983 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers1 310 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Gratien21 336 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Julien-l'Ars2 880 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Léomer172 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Leu-la-Forêt16 138 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Marcel-lès-Sauzet1 228 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Martin-l'Ars362 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Martin-la-Pallu5 713 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Médard-en-Jalles32 910 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Prix7 612 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Puy587 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Selve3 746 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Witz2 724 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Sannois26 924 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Sanxay548 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Sarragachies217 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Savigny-Lévescault1 240 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Scorbé-Clairvaux2 174 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Simorre688 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Smarves2 941 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Soisy-sous-Montmorency18 008 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Solomiac496 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Sucy-en-Brie27 764 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Surin123 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Tayac126 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Tillac281 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Trappes34 689 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Triel-sur-Seine12 206 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Val de Virvée3 793 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Valence-en-Poitou4 325 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Vernon730 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Vic-Fezensac3 577 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Villecresnes11 647 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Villenave-d'Ornon42 545 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Villennes-sur-Seine5 952 hab.du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990
Villepinte1 243 hab.du 1 juillet 1990 au 31 décembre 1990
Villiers-Adam858 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Villiers-le-Bel30 053 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Villiers-sur-Marne33 162 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Vouneuil-sous-Biard6 290 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Vouneuil-sur-Vienne2 277 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)