Glissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de TerrainSécheresse
266 communes de 25 départements reconnues en catastrophe naturelle
Publication au Journal officiel du 17 avril 1991, arrêté du 28 mars 1991.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 17 mai 1991.
Glissement de Terrain
1 commune reconnue
Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Pomarez1 642 hab.le 2 novembre 1990
Inondations et/ou Coulées de Boue
108 communes reconnues
Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Agde29 939 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Anchamps216 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Arzens1 174 hab.le 22 octobre 1990
Aspiran1 672 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Aubrives951 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Avignon92 188 hab.du 12 octobre 1990 au 13 octobre 1990
Balan1 579 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Bazeilles2 470 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Bédarieux5 804 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Blois47 219 hab.le 25 août 1990
Bogny-sur-Meuse4 889 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Boulzicourt966 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Bouray-sur-Juine2 108 hab.le 25 août 1990
Campagnan714 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Castelnau-de-Guers1 208 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Charleville-Mézières45 560 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Chooz825 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Clermont-l'Hérault9 461 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Comps-sur-Artuby339 hab.le 12 octobre 1990
Couffoulens533 hab.le 22 octobre 1990
Deville998 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Dom-le-Mesnil1 048 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Donchery1 989 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Douzy2 134 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Draguignan40 826 hab.le 12 octobre 1990
Échenoz-la-Méline3 158 hab.le 17 octobre 1990
Flayosc4 673 hab.le 12 octobre 1990
Flize1 683 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Floing2 270 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Fourneaux563 hab.le 14 août 1990
Fourques-sur-Garonne1 293 hab.du 29 juin 1990 au 30 juin 1990
Fouzilhon243 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Fumay3 086 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Garlan1 043 hab.le 17 octobre 1990
Givet6 364 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Glaire846 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Guiclan2 585 hab.le 17 octobre 1990
Guignicourt-sur-Vence272 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Guimaëc982 hab.le 17 octobre 1990
Ham-sur-Meuse226 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Haulmé88 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Haybes1 794 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Joigny-sur-Meuse627 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Joncels256 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
La Gaude7 265 hab.du 16 octobre 1990 au 18 octobre 1990
La Tour-sur-Orb1 350 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Lacoste303 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Laifour399 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Lanmeur2 387 hab.le 17 octobre 1990
Laurens1 815 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Lauret626 hab.le 12 octobre 1990
Lavalette1 612 hab.le 22 octobre 1990
Le Plan-de-la-Tour3 125 hab.le 12 octobre 1990
Le Pontet18 386 hab.du 12 octobre 1990 au 13 octobre 1990
Le Relecq-Kerhuon11 897 hab.du 11 février 1990 au 15 février 1990
Les Hautes-Rivières1 239 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Locquirec1 555 hab.le 17 octobre 1990
Lorgues9 849 hab.le 12 octobre 1990
Lumes1 099 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Malaucène2 758 hab.du 30 septembre 1990 au 1 octobre 1990
Marseillan8 414 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Maureilhan2 495 hab.le 13 août 1990
Mèze12 669 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Montcy-Notre-Dame1 535 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Monthermé2 138 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Montigny-sur-Meuse76 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Morlaix15 194 hab.le 17 octobre 1990
Nébian1 634 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Neuilly-sur-Marne39 800 hab.le 27 juin 1990
Noidans-lès-Vesoul1 973 hab.le 17 octobre 1990
Nouvion-sur-Meuse2 249 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Nouzonville5 523 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Octon521 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Olivet23 507 hab.le 30 septembre 1990
Pailhès622 hab.le 13 août 1990
Paulhan4 039 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Pieusse970 hab.le 22 octobre 1990
Plouigneau5 014 hab.le 17 octobre 1990
Pomérols2 299 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Prix-lès-Mézières1 396 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Pusey1 432 hab.le 17 octobre 1990
Rancennes709 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Remilly-Aillicourt754 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Rennes-les-Bains238 hab.le 22 octobre 1990
Revin5 716 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Rocroi2 270 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Roquebrune-sur-Argens15 442 hab.le 12 octobre 1990
Roquessels119 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Saint-Laurent1 050 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Saint-Menges922 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Saint-Polycarpe169 hab.le 22 octobre 1990
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner3 148 hab.le 17 octobre 1990
Sainte-Eulalie595 hab.le 22 octobre 1990
Sedan16 667 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Thézan-lès-Béziers3 124 hab.le 13 août 1990
Thilay958 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Toulouse514 819 hab.le 13 août 1990
Verzeille456 hab.le 22 octobre 1990
Villers-Semeuse3 615 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Villers-sur-Bar234 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Villesèquelande882 hab.le 22 octobre 1990
Villeveyrac3 972 hab.du 23 octobre 1990 au 24 octobre 1990
Virazeil1 715 hab.du 29 juin 1990 au 30 juin 1990
Vireux-Molhain1 504 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Vireux-Wallerand1 803 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Vrigne-Meuse331 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Wadelincourt447 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Warcq1 282 hab.du 31 décembre 1990 au 15 janvier 1991
Mouvement de Terrain
1 commune reconnue
Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Varces-Allières-et-Risset8 542 hab.le 13 décembre 1990
Sécheresse
156 communes reconnues
Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Armbouts-Cappel2 077 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1989
Artigues-près-Bordeaux8 687 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Aubers1 749 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bailleul14 732 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bavinchove1 045 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Beaumont Saint-Cyr2 908 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Beauvois-en-Cambrésis1 933 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bergues3 525 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bertry2 140 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Béruges1 528 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Bierne1 716 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bissezeele239 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Blanquefort17 215 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Blaringhem2 008 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Boeschepe2 244 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Boëseghem766 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bollezeele1 445 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bordeaux267 991 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Borre553 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Bouliac3 804 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Brouckerque1 452 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Buellas1 899 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Buysscheure582 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Caëstre1 951 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Camarsac1 048 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Cambes1 897 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Camblanes-et-Meynac3 181 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Cappelle-Brouck1 169 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Cappelle-la-Grande7 839 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Cassel2 198 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Castelviel205 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Caullery467 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Cestas16 666 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Cézac2 727 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Châtellerault31 003 hab.du 1 juin 1989 au 31 octobre 1990
Crochte659 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Croix20 566 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Croutelle946 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Dissay3 101 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Ebblinghem660 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Eringhem462 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Esquelbecq2 137 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Estaires6 525 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Eysines24 825 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Faumont2 278 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Flêtre923 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Fontaine-le-Comte3 972 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Fourmies11 449 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Gaillac16 162 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1990
Ghyvelde4 133 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Godewaersvelde2 024 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Gradignan26 952 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Hazebrouck21 912 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Herzeele1 638 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Hiersac1 142 hab.du 1 juillet 1989 au 30 septembre 1990
Hondeghem916 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Hondschoote3 957 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Houplines7 921 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Hoymille3 259 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Iteuil2 989 hab.du 1 septembre 1989 au 31 octobre 1989
Jaunay-Marigny7 528 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Joussé309 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Killem1 164 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
La Puye608 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
La Villedieu-du-Clain1 512 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Laroque-d'Olmes2 454 hab.du 1 mai 1989 au 31 octobre 1990
Lathus-Saint-Rémy1 214 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Le Doulieu1 436 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Le Fieu505 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Le Taillan-Médoc11 073 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Ledringhem611 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Léognan10 670 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Les Artigues-de-Lussac1 119 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Ligny-en-Cambrésis1 847 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Looberghe1 228 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Lormont25 769 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Louvil922 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Lynde783 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Magnac-sur-Touvre3 255 hab.du 1 mai 1990 au 31 octobre 1990
Manosque22 718 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1990
Marboz2 264 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Marçay1 107 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Marcenais863 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Merckeghem615 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Mérignac78 090 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Mérignies3 527 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Merris1 106 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Merville9 808 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Méteren2 231 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Mézin1 433 hab.du 1 juillet 1989 au 30 septembre 1990
Millam838 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Mirabeau522 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1990
Montans1 558 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1990
Morbecque2 573 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Mouvaux13 369 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Naintré5 964 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Neuf-Berquin1 417 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Neuville-en-Ferrain10 002 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Nieppe7 764 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Nieurlet908 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Noordpeene825 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Oost-Cappel463 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Oudezeele690 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Oxelaëre540 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Pessac67 339 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Peujard2 195 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Pierrevert3 945 hab.du 1 mai 1989 au 30 septembre 1990
Pompignac3 577 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Prémesques2 031 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Quaëdypre1 108 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Radinghem-en-Weppes1 410 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1989
Renescure2 113 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Rexpoëde1 976 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Roncq14 075 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Rubrouck899 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Sadirac4 769 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Aubin-de-Médoc7 769 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Saint-Loup-Cammas2 334 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Momelin410 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Saint-Morillon1 834 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Secondin531 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Seurin-de-Cadourne705 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Saint-Sulpice-et-Cameyrac4 881 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Saint-Sylvestre-Cappel1 144 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Sainte-Marie-Cappel825 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Sauternes788 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Seclin13 261 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1989
Senillé-Saint-Sauveur1 706 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Socx869 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Staple756 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Steenbecque1 602 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Steene1 405 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Steenwerck3 450 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Strazeele942 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Talence46 338 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Tauriac1 342 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Tercé1 135 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Terdeghem519 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Téteghem-Coudekerque-Village8 247 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Thiennes920 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Thurageau720 hab.du 1 juin 1989 au 31 décembre 1990
Uxem1 518 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Vieux-Berquin2 628 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Villeneuve-d'Ascq62 868 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Volckerinckhove573 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Walincourt-Selvigny2 081 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Wallon-Cappel808 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Wannehain1 338 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Warhem2 020 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Watten2 564 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Wemaers-Cappel225 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
West-Cappel644 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Winnezeele1 261 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Wormhout5 584 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Wylder298 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Zegerscappel1 562 hab.du 1 janvier 1990 au 31 décembre 1990
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)