Chocs Mécaniques liés à l'action des VaguesGlissement de TerrainInondations et/ou Coulées de BoueSécheresse
1 065 communes de 26 départements reconnues en catastrophe naturelle
Publication au Journal officiel du 23 mars 1990, arrêté du 16 mars 1990.
Délai de déclaration à l’assureur
Le délai de 30 jours a expiré le 22 avril 1990.
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
22 communes reconnues
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Seine-Maritime13 communes
Finistère9 communes
Glissement de Terrain
1 commune reconnue
Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Finistère1 commune
Inondations et/ou Coulées de Boue
1 056 communes reconnues
Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Doubs147 communes
Ain141 communes
Bas-Rhin110 communes
Haut-Rhin107 communes
Vosges99 communes
Jura79 communes
Haute-Saône59 communes
Haute-Savoie57 communes
Territoire de Belfort57 communes
Finistère56 communes
Manche27 communes
Indre24 communes
Loire21 communes
Gironde20 communes
Calvados14 communes
Seine-Maritime13 communes
Eure10 communes
Orne8 communes
Haute-Garonne1 commune
Puy-de-Dôme1 commune
Rhône1 commune
Maine-et-Loire1 commune
Aisne1 commune
Ille-et-Vilaine1 commune
Côte-d'Or1 commune
Sécheresse
1 commune reconnue
Sécheresse. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.
Charente1 commune
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)