Glissement de Terrain

1 commune des Alpes-Maritimes reconnue en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 24 mai 1987, arrêté du 20 mai 1987.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 23 juin 1987.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Glissement de Terrain

1 commune reconnue

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Saint-Étienne-de-Tinée1 289 hab.du 1 janvier 1985 au 31 décembre 1986

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)